Question de : M. Jean-Michel Clément (Nouvelle-Aquitaine - La République en Marche)

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les difficultés que rencontrent nombre d'entreprises, d'établissements de soins et de formation, ainsi que de simples usagers de sa circonscription rurale, pour un accès satisfaisant aux réseaux de téléphonie mobile. En effet, le lancement de l'appel à projets « 800 sites mobiles stratégiques » en avril 2016 a permis de faire remonter sur la plateforme France Mobile, dans le cadre des deux premières vagues d'instruction des dossiers, les sites de plusieurs communes et notamment Payroux et Romagne, situées dans le sud de la Vienne. Les dossiers correspondants ont été transmis, en lien avec les services de la préfecture, à la mission haut débit. Deux avis négatifs ont été émis pour Payroux et Romagne. Ces décisions nous inquiètent quant aux réponses qui pourront être apportées aux demandes déposées pour les autres sites. Le site de Payroux doit notamment permettre la couverture des 3 établissements médico-sociaux situés sur cette commune. Celui de Romagne, la couverture de la Vallée des Singes, deuxième parc touristique de la Vienne, avec 200 000 visiteurs cette année, lesquels réservent de plus en plus fréquemment à partir de leurs mobiles. Bien entendu, les habitants concernés se plaignent régulièrement et à juste titre, d'une très mauvaise couverture mobile, situation qui peut également être source de problèmes, notamment pour l'action des services de sécurité et l'urgence des soins. Il tient à appeler sa particulière attention sur cette question majeure pour l'avenir des territoires ruraux comme la Vienne, où nombre de concitoyens ne peuvent bénéficier des services de téléphonie mobile devenus indispensables aujourd'hui.

Réponse en séance, et publiée le 13 décembre 2017

COUVERTURE NUMÉRIQUE DE LA VIENNE
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour exposer sa question, n°  28, relative à la couverture numérique de la Vienne.

M. Jean-Michel Clément. Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les difficultés que rencontrent nombre d'entreprises, d'établissements de soins et de formation ainsi que de simples usagers du sud rural du département de la Vienne pour bénéficier d'un accès satisfaisant aux réseaux de téléphonie mobile.

Le lancement de l'appel à projets « 800 sites mobiles stratégiques », en avril 2016, a permis de faire remonter sur la plateforme France Mobile, dans le cadre des deux premières vagues d'instruction des dossiers, les sites de plusieurs communes, notamment celles de Payroux et Romagne, situées dans ma circonscription. Les dossiers correspondants ont été transmis, en lien avec les services de la préfecture et l'Agence du numérique. À ce jour, deux avis sans suite ont été émis pour ces deux communes, sans autres explications. Cette décision ne manque pas de m'inquiéter.

Le site de Payroux devait notamment permettre la couverture des trois établissements médico-sociaux situés sur son périmètre : un établissement de soins pour personnes âgées dépendantes, une annexe de l'hôpital spécialisé en psychiatrie du Centre Laborit de Poitiers et un établissement de post-cure pour lutter contre l'addiction alcoolique. Autant d'établissements réunis dans une petite commune rurale, cela implique un accompagnement adapté, y compris à travers des mesures permettant de lutter contre l'isolement des patients et des résidents, sans oublier leurs familles, souvent très éloignées. Je pense aussi aux relations entre les services de santé, les urgences médicales ou les soins ambulatoires, qui sont victimes de cette situation.

L'autre site, sur la commune de Romagne toute proche, concerne le deuxième parc touristique de la Vienne, dont la plupart des 200 000 visiteurs réservent de plus en plus fréquemment à partir de leurs mobiles. Toutes les personnes intéressées – familles, touristes, professions de santé, élus, habitants – se plaignent régulièrement et à juste titre d'une très mauvaise couverture mobile, situation qui peut également être source de problèmes, notamment pour l'action des services de sécurité et l'urgence des soins.

Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, comment expliquer que deux sites aussi singuliers, dans un milieu rural particulièrement mal équipé, restent encore à l'écart de l'accès à cette technologie qui est entrée déjà depuis longtemps dans la vie quotidienne de la plupart des Français ? La fracture numérique constitue aujourd'hui une double peine pour des citoyens déjà touchés par la fracture territoriale. C'est pourquoi j'aimerai connaître – et les communes avec moi – le motif précis de ce silence. L'Agence du numérique a-t-elle classé sans suite ces demandes remontées par la préfecture de la Vienne ? Si oui, pour quelles raisons ? Pourriez-vous me préciser si des opérateurs ont manifesté leurs intentions d'améliorer la couverture en téléphonie sur ces communes et, si oui, dans quels délais ?

Je me fais ici le porte-parole des communes précitées de Payroux et Romagne, auxquelles j'ajouterai volontiers celles de Joussé, Saint-Léomer et Bourg-Archambault, dans ma circonscription – j'ai plaisir à les citer – sans oublier celles de Roiffé et Ceaux-en-Loudun dans le nord du département. Pourront-elles espérer que cesse cette discrimination ? C'est un cri auquel je m'associe !

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la couverture mobile des territoires constitue une priorité absolue de la politique numérique du Gouvernement. Je mesure très concrètement l'impatience des élus et des habitants par rapport à la situation que vous décrivez, qui est vécue comme une forme insupportable d'enclavement.

L'objectif pour le quinquennat est clair : généraliser, d'ici à 2020, une couverture mobile de qualité – téléphonie et 4G – pour la totalité des situations de la vie quotidienne, y compris à l'intérieur des bâtiments, sur les principaux axes de transport et sur les zones d'activité économique

Vous faites référence au guichet national France Mobile, lancé en décembre 2016 et géré par l'Agence du numérique. Cet outil offre effectivement la possibilité aux élus locaux d'identifier tous types de problèmes de couverture mobile. À ce jour, il a permis la remontée de 3 800 cas, dont 630 ont été étudiés. Compte tenu de votre question, je suppose que les dossiers qui vous importent ne l'ont pas encore été.

Je tiens ici à saluer la mobilisation exemplaire du Conseil départemental de la Vienne. S'agissant des communes de Payroux et Romagne, qui présentent effectivement des enjeux socio-économiques de première importance, l'opérateur Free Mobile a indiqué son intention d'améliorer la couverture à travers des investissements sur fonds propres. Selon nos informations, la construction de deux nouveaux sites est engagée, l'activation étant prévue dans le courant du premier semestre 2018.

Le Gouvernement a néanmoins conscience des limites des solutions actuelles. Il partage le constat fait par Laure de La Raudière et Éric Bothorel dans leur rapport d'information parlementaire. Le thermomètre, si je puis dire, utilisé pour qualifier la couverture mobile est insatisfaisant et engendre frustration et incompréhension des élus et des citoyens. Je peux vous dire que le Président de la République a engagé une discussion très ferme avec les opérateurs.

La prochaine arrivée à échéance de certaines licences offre une occasion de dialogue unique afin de repenser et réajuster ces dispositifs dans le sens d'une plus grande transparence et d'une plus grande efficacité. Dans cette optique, le Gouvernement a demandé à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, de travailler dès cette année sur le renouvellement des autorisations en y intégrant l'ambition de couvrir l'ensemble du territoire. Des propositions ont été transmises à cette fin en début de semaine par l'ARCEP. Le Gouvernement est en train de les examiner pour vérifier si l'ambition et les moyens de ces propositions permettent d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés collectivement, c'est-à-dire la couverture de l'ensemble du territoire.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément. Je remercie Mme la ministre pour toutes ces précisions utiles. Je crois que les communes seront très attentives au calendrier d'exécution des mesures qui ont été annoncées. En tout cas, vous avez parfaitement compris qu'il s'agit véritablement de rétablir la justice pour des territoires victimes d'une double discrimination.