Réponse publiée le 8 septembre 2020

Afin de pallier la tension sur l'approvisionnement en masques chirurgicaux et en équipements de protection individuels (FFP2), le Gouvernement s'est efforcé de développer une production industrielle de masques « grand public » respectant des spécifications définies dans le cadre de la crise du Covid-19 par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en lien avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ces masques sont destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle ou au grand public dans le cadre du déconfinement. Les masques « grand public » ont des propriétés de filtration supérieures à 90 % des particules de 3 µm (catégorie 1) ou supérieures à 70 % de ces mêmes particules (catégorie 2). Dans le cadre du déconfinement, la population est invitée à privilégier aux masques « fait maison » les masques « grand public », à filtration garantie. De plus, les particuliers qui souhaitent faire leur masque eux-mêmes sont encouragés à utiliser la spécification AFNOR (AFNOR SPEC S76-001 : 2020) et des matériaux de la base de données matières disponibles sur le site de l'Association française de normalisation (AFNOR). Il ne sera toutefois pas possible d'apporter une garantie sur le niveau d'efficacité de ces masques. Pour ces raisons, ces masques faits artisanalement ne peuvent pas être utilisés dans un cadre de travail que ce soit par les professionnels de santé ou hors santé. Les règles habituelles de responsabilité du producteur quant aux allégations portées sur le produit s'appliquent. Si le producteur appose sur le produit le logo « filtration garantie », alors le produit doit respecter les exigences liées à ces masques « grand public » de catégorie 1 ou 2 au sens de la note interministérielle du 29 mars modifiée. Dans tous les cas, le producteur doit s'assurer que les performances revendiquées par le produit sont exactes, de sorte qu'elles ne trompent pas la confiance du consommateur et qu'elles n'affectent pas la loyauté des transactions commerciales. L'abandon des objets en plastique, comme les masques dits « chirurgicaux en polypropylène », conduit à des impacts environnementaux. Pour prévenir ces risques sanitaires et environnementaux, le ministère de la transition écologique et solidaire a communiqué depuis plusieurs semaines les consignes à suivre : - ces déchets doivent être jetés dans un sac poubelle dédié, résistant et disposant d'un système de fermeture fonctionnelle, - lorsqu'il est rempli, ce sac doit être soigneusement refermé, puis conservé 24 h, - après 24h, ce sac doit être jeté dans le sac poubelle à ordures ménagères, - ces déchets ne doivent en aucun cas être mis dans la poubelle des déchets recyclables ou poubelle "jaune" (emballages, papiers, cartons, plastiques). Les consignes pour les masques en tissu, dits "masques grand public", qui ne sont plus utilisables (troués, déchirés…) sont les mêmes que pour les autres masques : les gestes à accomplir sont donc identiques.