15ème législature

Question N° 29026
de M. Didier Quentin (Les Républicains - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Formations D.E. et brevets dans les disciplines sportives

Question publiée au JO le : 28/04/2020 page : 3111
Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 page : 5898
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 22/06/2021

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les formations aux diplômes d'État, dans différentes disciplines sportives, ou aux divers brevets (animation, sauveteur aquatique...), dans la situation résultant de la pandémie. En effet, si la majeure partie des enseignements théoriques a été remplie par de nombreux centres de formation, il n'en demeure pas moins plusieurs questions. À court terme : la nécessité d'assurer la fin des enseignements pratiques ayant besoin d'environnements spécifiques (plateaux d'haltérophilie, salles de cours collectifs...) ; les certifications pratiques liées à une exigence de performance physique dans un environnement spécialement dédié (exemples : l'haltérophilie, la natation). Pour l'avenir : les tests d'entrée en formation qui exigent un niveau de pratiques physiques, dont certaines relèvent d'un environnement spécifique (test de force avec poids et haltères en « activités de la forme », parcours de motricité en gymnase en « activité physique pour tous ») ; les épreuves et justificatifs nécessaires à l'inscription aux entrées en formation qui relèvent de dispositifs mis en veille pendant le confinement, par exemple : prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) pour les entrées en brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) pour les entrées en formation au brevet professionnel des activités aquatiques et de la natation (BPAAN). C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour établir un calendrier fixant ces différentes épreuves, afin de redonner une certaine visibilité aux stagiaires de ces formations et de ne pas les pénaliser.

Texte de la réponse

Des mesures ont été prises afin de prendre en compte, eu égard à la crise sanitaire que notre pays traverse, la situation des stagiaires en cours de formation et des candidats à l'entrée en formation pour les diplômes d'État professionnels du sport et de l'animation relevant de la compétence du ministère chargé des sports. Un train de textes réglementaires publié aux mois de mai et juin 2020 a permis de prendre des mesures d'exception afin, au-delà des aménagements déjà permis par la réglementation, de desserrer un maximum de contraintes existantes tout en conservant les principes qui font la valeur de ces diplômes. Les arrêtés relatifs à l'adaptation des formations et des épreuves ont été prolongés d'un an en fin d'année 2020. Ces mesures restent donc valables tout au long de cette année 2021 afin de faire face à la situation. Sont ainsi appliqués des assouplissements de délais de présentation pour certaines pièces ou justificatifs demandés lors de l'inscription aux tests d'exigences préalables (TEP) ou lors des inscriptions en formation, des modalités transitoires pour les épreuves certificatives, des prolongations de formation, etc.