15ème législature

Question N° 29031
de M. Martial Saddier (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > sports

Titre > Situation des clubs sportifs amateurs - covid

Question publiée au JO le : 28/04/2020 page : 3112
Réponse publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8425
Date de changement d'attribution: 03/11/2020
Date de renouvellement: 04/08/2020

Texte de la question

M. Martial Saddier alerte Mme la ministre des sports sur la situation des clubs sportifs amateurs en raison de l'épidémie de covid-19. Avec près de 180 000 clubs et associations sportives, le pays compte environ 17 millions de licenciés, soit près d'un Français sur quatre. Pour lutter contre la propagation du covid-19 sur l'ensemble du territoire, protéger les citoyens et endiguer le plus rapidement la pandémie, le Gouvernement a pris des mesures fortes dont la mise en place, depuis mardi 17 mars 2020 à 12 heures, d'un confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. Dès ces annonces, les clubs sportifs amateurs ont immédiatement cessé leurs activités : arrêt des entraînements des licenciés ; annulation des compétitions et tournois jeunes et de la participation aux manifestations locales. Comme le sait Mme la ministre, l'organisation de compétitions ou de tournois jeunes, avec la tenue d'une buvette mais aussi la participation des clubs sportifs à des manifestations locales, leur permet de générer des revenus non négligeables pour assurer leur fonctionnement annuel. À cela s'ajoute le risque de voir une diminution des revenus issus du sponsoring, car les entreprises locales fortement touchées par la crise économique découlant de la crise sanitaire risquent, en effet, de diminuer fortement leur participation financière en faveur des clubs sportifs. Alors que le sport permet de préserver la santé et qu'il assure la transmission aux jeunes générations de valeurs essentielles que sont le respect des autres, le dépassement de soi, l'assimilation des différences, la tolérance et le goût de l'effort, il est à craindre que les clubs sportifs amateurs rencontrent d'importantes difficultés financières liées à cette épidémie. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour aider les clubs sportifs amateurs à faire face à l'impact économique lié à l'épidémie de covid-19.

Texte de la réponse

Fortement impacté par la crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19, le sport a bénéficié d'un soutien massif de l'État ces dernières semaines. Pour faire face à leur baisse d'activité durant le confinement et à la reprise très progressive du secteur depuis le 11 mai 2020, les entreprises, les clubs et associations sportives ont ainsi pu avoir recours aux prêts garantis par l'État ainsi qu'à l'activité partielle pour leurs salariés. Cette dernière disposition est d'ailleurs prolongée jusqu'à septembre pour le secteur sport. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit également l'exonération de cotisations sociales de mars à juin 2020 pour les TPE, PME et associations employeuses les plus touchées. Le sport bénéficie également d'un accès élargi et prolongé au fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année à destination des structures comptant jusqu'à 20 salariés et 2 M€ de chiffre d'affaires. Enfin, l'aide du fonds de solidarité a également été renforcée pour être portée à 10 000 €, au lieu de 5 000 €. Le soutien financier accordé au secteur sport par l'État au cours de la période mars-juin 2020 est ainsi évalué à 2,8 Mds€. Au même titre que pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel, ces mesures exceptionnelles de soutien ont été prolongées pour aider le secteur sport à retrouver, dès que possible, son meilleur niveau d'activité. Enfin, la ministre déléguée chargée des sports travaille avec tous ses partenaires à un plan de relance du sport en prévision de la rentrée, avec l'objectif de favoriser la reprise de l'activité sportive dans les clubs, notamment via le renforcement de l'emploi sportif, qui constitue aux yeux de tous un débouché privilégié pour la jeunesse.