Réponse publiée le 3 novembre 2020

Durant la période de confinement, les professionnels du transport routier de marchandises ont continué d'assurer leur mission essentielle d'acheminement des marchandises à destination des magasins, entrepôts et commerces pour subvenir aux besoins des Français. Afin de faciliter la reprise de cette activité économique prioritaire, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures importantes de soutien au secteur. En premier lieu, les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises, sont désormais accordés tous les 3 mois.  Ainsi, depuis le mois de mai 2020, les factures de gazole acquittées par les transporteurs routiers de marchandises au cours du premier trimestre 2020 peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement. Il en va de même depuis le 1er juillet 2020 pour les demandes de remboursement relative au deuxième trimestre 2020. Cette mesure aura pour effet immédiat de soulager la trésorerie des entreprises de transport routier de marchandises à hauteur de 300 millions d'euros environ.  En deuxième lieu, le Gouvernement a chargé une mission d'inspection interministérielle de formuler des propositions sur les modalités du remboursement partiel de TICPE aux transporteurs routiers. Les conclusions de cette mission sont actuellement en cours d'examen par les services du ministère de transition écologique et du ministère chargé des comptes publics. A l'issue de cet examen, le Gouvernement s'est engagé à utiliser tous les outils disponibles dans l'objectif d'alléger et accélérer la procédure de remboursement de TICPE aux transporteurs routiers. En troisième lieu, l'exigibilité de la taxe sur certains véhicules routiers (TSVR, dite « taxe à l'essieu ») due au titre du second semestre de l'année 2020 sera reportée du 1er septembre au 1er décembre 2020. Cette mesure représente un allègement supplémentaire de trésorerie de 90 millions d'euros pour le secteur. En quatrième lieu, la TSVR déjà acquittée au titre du premier semestre 2020 peut faire l'objet, pour les véhicules arrêtés, d'une demande de remboursement partiel ou d'une compensation à valoir sur le montant dû au titre du second semestre de l'année.  L'ensemble de ces mesures fortes, dont les acteurs ont été tenus informés, s'ajoute aux mesures applicables à l'ensemble des entreprises et témoigne de l'action volontariste du Gouvernement pour la reprise de l'activité économique. Cet objectif se conjugue avec celui de la transition écologique qui doit conduire progressivement l'ensemble des acteurs de la filière du transport vers l'utilisation de nouvelles sources d'énergie plus respectueuses de l'environnement.