Ralentissement de l'activité du monde agricole et viticole
Question de :
Mme Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le ralentissement de l'activité des agriculteurs. Comme l'ensemble des secteurs d'activité, l'agriculture est directement impactée par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et par le ralentissement de l'activité économique engendré par les nécessaires mesures de confinement mises en place par le Gouvernement pour enrayer la propagation de l'épidémie. En Saône-et-Loire, l'ensemble des filières est touché à des degrés divers. Pour la filière bovine, l'impact du covid-19 se fait surtout ressentir sur les cours, qui sont tirés à la baisse par les opérateurs de la filière, alors même que rien ne justifie une baisse des prix dans un contexte de consommation toujours bien présente, et d'autant que les marchés export (Italie pour le maigre) sont restés ouverts jusqu'à présent. Pour la filière viticole, les situations sont contrastées entre les producteurs qui travaillent avec le négoce et ceux qui vendent en direct, ces derniers étant très fortement impactés par l'annulation de salons et les difficultés de vente aux domaines liées au confinement. L'ensemble de la chaîne de commercialisation souffre également à l'export avec l'impact de l'épidémie notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni, deux marchés essentiels pour les vins de Bourgogne. La problématique de la main-d'œuvre va également aller crescendo dans une filière qui emploie beaucoup de saisonniers, et notamment de salariés étrangers qui ne pourront venir travailler du fait du covid-19. Dans la filière laitière, les inquiétudes concernent les baisses de collecte, dans un contexte où un certain nombre de laiteries ont d'ores et déjà demandé à leurs producteurs de réduire leur volume de production. De plus, le déréférencement de certains produits laitiers ou de fromages tend à concentrer l'offre, notamment en GMS et en drive vers les produits de grands groupes au détriment de PME plus locales. Ainsi, on observe une baisse de 60 % des commandes de fromages AOP et IGP par les GMS. Pour la filière cultures, les inquiétudes à ce stade sont essentiellement d'ordre logistique avec des difficultés, tant pour le transport par voie ferrée que par voie fluviale, et des retards d'acheminement des produits, tant pour l'exportation que pour l'alimentation animale. Pour la filière avicole, les préoccupations concernent essentiellement la volaille de Bresse, qui est frappée de plein fouet par la fermeture des restaurants qui constituent son débouché quasi exclusif. Pour la production ovine, après de fortes inquiétudes au début du confinement, la consommation de la semaine de Pâques et le blocage d'un certain nombre d'importations ont permis de redonner le moral aux producteurs, mais ces ventes se sont faites moyennant des baisses importantes de prix (de l'ordre de 1 euro par kilogramme). La production caprine, en plein pic de lactation, a été fortement impactée par le confinement, alors que nombre de producteurs vendent en direct à la ferme ou sur les marchés. La question du stockage des produits se pose de manière criante. Le monde agricole et viticole subit cette crise de plein fouet et pour pouvoir résister et poursuivre son activité, il est indispensable d'adapter les aides proposées par l'État. Il apparaît désormais clairement qu'en l'état, les mesures du plan d'urgence vont en partie manquer leur objectif, qui est d'éviter la défaillance des entreprises du monde agricole dans toute sa diversité. Des mesures fortes, avec la prise en charge des cotisations sociales, devront être mises en place pour éviter la banqueroute des exploitations agricoles et viticoles cette année et en 2021. Les filières qui rencontrent des difficultés pour commercialiser localement, comme les viticulteurs en caves particulières, les producteurs fermiers, etc., ou à l'international, notamment dans la filière viticole, du fait de la pandémie, devront être soutenues. Elle lui demande également de bien vouloir assouplir et adapter les mesures en vigueur afin que les entreprises agricoles et viticoles dans leurs diversité et spécificités puissent prétendre au fonds de solidarité et le prie de mettre en place une procédure de sauvegarde permettant de limiter les importations pour les filières qui le demanderaient, c'est notamment le cas de la filière avicole sur le département de Saône-et-Loire face aux importations ukrainiennes. Il sera également essentiel de mettre en œuvre, pour les filières qui en feraient la demande, les mesures de l'OCM concernant l'aide au stockage, notamment pour les filières caprine ou avicole. Enfin, dans le contexte compliqué engendré par le covid-19, il est nécessaire d'aller encore plus loin concernant les possibilités de flexibilité pour les États membres dans le cadre des deux piliers de la PAC, concernant notamment les dates de paiement plus rapprochées, et les taux d'avance des aides PAC plus élevés que ceux déjà annoncés. Elle souhaite connaître son avis sur ces sujets.
Réponse publiée le 30 juin 2020
La crise covid-19 est une crise sanitaire sans précédent, dont les impacts sur l'économie sont majeurs. Dans le secteur agroalimentaire, cette crise a notamment entraîné la fermeture de certains débouchés pour les filières agricoles et des perturbations sur le marché européen. La priorité du Gouvernement est d'assurer la viabilité des entreprises agricoles et agroalimentaires. Au niveau national, ces dernières peuvent bénéficier des dispositifs de soutien à la trésorerie mis en place par le Gouvernement depuis le début de la pandémie. Ainsi, les exploitations agricoles les plus touchées par la crise peuvent également bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement. Il permet de soutenir les entreprises qui auraient connu une chute d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires mensuel en mars et avril 2020 par rapport à l'année passée, dans la limite d'un plafond d'aide de 8 000 euros par entreprise, tous financeurs confondus. Les entreprises les plus impactées par les fermetures administratives bénéficieront en complément d'exonérations de charges sociales. Le déconfinement amorcé le 11 mai 2020 doit permettre à l'ensemble des filières agricoles et agroalimentaires de retrouver progressivement un fonctionnement normal. La priorité est également d'assurer, au niveau européen, le bon fonctionnement du marché unique et de réguler les marchés dans les secteurs où les cours se sont repliés. Depuis le début de la crise sanitaire, la France a multiplié les initiatives diplomatiques et a mobilisé ses partenaires pour inciter la Commission européenne à mettre en place les mesures de gestion des marchés et des crises prévues par l'organisation commune des marchés (OCM) lorsque la situation des filières le nécessite. À la suite des demandes récurrentes des États membres, la Commission européenne a pris le 22 avril 2020 différentes mesures dans le cadre de l'OCM, notamment des dispositifs d'aide au stockage privé dans les secteurs des produits laitiers et de la viande. Cependant, et malgré la demande de plusieurs États membres dont la France, aucune mesure de gestion de marché n'a encore été prise pour la viande de volailles, la pomme de terre de transformation et la viande de veau. Le secteur viticole est très impacté à la fois du fait de l'arrêt de la restauration hors domicile et par la fermeture des marchés à l'exportation. Outre les dispositifs transversaux mis en place par le Gouvernement auquel les exploitants et entreprises vitivinicoles ont accès, des dispositions spécifiques ont été prises. Au niveau européen, la France a porté et obtenu l'activation d'un dispositif de distillation de crise dont la mise en œuvre est en cours de préparation en lien avec les professionnels de la filière viticole, y compris les distilleries. Les autorités françaises ont par ailleurs travaillé à un certain nombre d'assouplissements concernant les dispositifs d'aides pour le secteur vin. Le Gouvernement a également annoncé le 11 mai 2020 la première étape d'un plan de soutien spécifique à la filière vitivinicole qui va se traduire par des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises les plus en difficulté et un financement du dispositif de distillation de crise à hauteur de 170 millions d'euros (M€) dont 90 M€ de crédits nationaux. Le Gouvernement continue par ailleurs à demander la mise en place d'un fonds de compensation européen pour venir en aide aux entreprises doublement impactées par les sanctions américaines et la crise covid-19. Par ailleurs, la capacité de l'Union européenne à conserver ses outils de production et de transformation agricole et alimentaire, à renforcer la robustesse, la durabilité et la résilience de la chaîne alimentaire est un enjeu majeur. Il importe que l'Europe continue à favoriser un commerce mondial équilibré, et évite l'écueil du repli sur soi, dont les conséquences pourraient amplifier les effets de la crise. La France est particulièrement attachée à ce que les filières européennes bénéficient de cadres européens protecteurs efficaces vis-à-vis de la concurrence déloyale et reste très attentive pour activer les instruments de défense commerciale, et notamment les mécanismes de sauvegarde, dès que les critères sont réunis, dans le respect des accords de libre-échange en vigueur avec les partenaires. Enfin, en ce qui concerne les aides de la politique agricole commune (PAC), la Commission a effectivement augmenté les taux des avances des aides à verser à partir du 16 octobre 2020 (70 % pour les aides directes et 85 % pour les aides du développement rural). La France a d'ores et déjà demandé la réévaluation du taux des avances des aides directes à la lumière de l'évolution de la situation. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont pleinement mobilisés pour accompagner les agriculteurs dans leur déclaration PAC et instruire les dossiers de demandes d'aides afin de permettre le paiement des aides dans les meilleurs délais. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique, auquel il convient de faire face collectivement.
Auteur : Mme Josiane Corneloup
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Dates :
Question publiée le 5 mai 2020
Réponse publiée le 30 juin 2020