Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des rapatriements des Français se trouvant à l'étranger depuis la mise en place de l'état d'urgence sanitaire. Si depuis le début du confinement, la France a rapatrié des dizaines de milliers de Français depuis l'étranger, il n'en demeure pas moins que plusieurs autres milliers sont encore bloqués malgré leur ardent souhait de rentrer, et ce quels qu'en soient les motifs, aussi impérieux soient-ils. M. le député est, quant à lui, régulièrement sollicité par des habitants de sa circonscription qui, n'arrivant pas à obtenir leur rapatriement malgré leurs démarches auprès des autorités consulaires et les signalements auprès de la cellule de crise du MAE, s'adressent à lui très inquiets. Il ressort de ses multiples interventions que le rapatriement s'avère particulièrement compliqué depuis le Maroc, l'Algérie, le Mali, le Sénégal, la Mauritanie... La gestion de ces rapatriements se fait, semble-t-il, selon les conditions imposées par les autorités locales de ces pays et les compagnies aériennes. S'il faut bien entendu respecter les décisions prises par les autorités souveraines, la France doit appuyer de tout son poids pour permettre aux ressortissants français qui le souhaitent de pouvoir rentrer dans leur pays dans des délais brefs. Le fait de ne pouvoir bénéficier de ce rapatriement, pourtant demandé depuis plusieurs semaines, a des conséquences directes sur la vie de chacune de ces personnes : perte d'emploi, rupture de traitement médical, complication dans la garde des enfants restés en France. M. le député s'inquiète grandement de la gestion du rapatriement des Français actuellement bloqués à l'étranger. La France ne peut pas se contenter des vols commerciaux actuels qui sont manifestement trop peu nombreux. À situation exceptionnelle, comme la crise sanitaire que traverse le pays actuellement, mesures exceptionnelles. La France doit pouvoir exiger la mise en place de vols supplémentaires pour rapatrier tous les Français qui le souhaitent. Aussi, M. le député demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ce qu'il envisage de mettre en place pour mettre fin à ces blocages. Par ailleurs, il lui demande d'autoriser les autorités consulaires à délivrer des attestations pour les salariés bloqués, afin qu'ils puissent justifier de leur bonne foi auprès de leurs employeurs et ainsi bénéficier des mesures de chômage partiel avec un effet rétroactif, pour qu'ils ne soient pas contraints de solder l'ensemble de leurs congés ou, plus grave encore, de se voir licencier pour abandon de poste. Il souhaite connaître son avis sur ces sujets.