Réponse publiée le 13 avril 2021

Si l'ensemble des juridictions ont été fermées au public, des plans de continuation d'activité ont été mis en œuvre dès le 16 mars 2020 afin de pouvoir continuer à traiter les affaires urgentes. Les deux ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la Justice ont permis d'aménager l'activité des juridictions pénales et civiles pendant le confinement.  Celles-ci ont ainsi introduit des règles d'organisation et de procédure dérogeant aux dispositions de droit commun, afin d'assouplir la tenue des audiences, de permettre l'information des parties et d'assurer le contradictoire par tout moyen. Ont ainsi été modifiées les règles relatives aux formations de jugement des juridictions de l'ordre judiciaire ainsi que celles relatives aux délais de procédure et de jugement, à la publicité des audiences et à leur tenue. La mise en œuvre de ces ordonnances s'est accompagnée d'une priorisation dans le traitement des contentieux. Par ailleurs, la crise a mis en lumière la nécessité de renforcer les capacités de travail à distance des greffes, passant par un taux d'équipement en ultra-portables plus important et par la possibilité d'accéder à distance aux applicatifs métiers. S'agissant de l'accessibilité des applicatifs pénaux, Cassiopée et APPI sont accessibles à distance et permettent le télétravail. S'agissant des applicatifs civils, s'il était impossible lors du premier confinement d'y accéder à distance pour accélérer le retour à la normale de l'activité des juridictions, de nombreuses actions ont été mises en œuvre dès le début de la crise pour favoriser le travail à distance du personnel judiciaire et notamment à l'endroit des magistrats avec l'amélioration des capacités des accès à distance. Outre les 13 000 ultraportables dont étaient déjà équipés les services judiciaires, une commande de 1 500 ultra-portables a été passée pour combler une partie des besoins prioritaires identifiés par les juridictions. Un plan d'équipement plus large a été lancé au niveau du ministère pour une couverture à 100 % des besoins de travail en mobilité. A fin décembre 2020, 18 120 ultraportables ont ainsi été déployés. De plus, des protocoles ont été conlus avec le CNB pour faciliter l'envoi de demandes d'actes, conclusions et pièces pour la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance pénale n° 2020-305 du 25 mars portant adaptation des règles de procédure pénale pour faire face à l'épidémie du covid-19. S'agissant des applicatifs civils actuels, des travaux ont permis en définitive leur accessibilité à distance lors du deuxième confinement pour les greffes civils. A cette fin, une nouvelle trajectoire du projet Portalis (destiné à remplacer les 9 applicatifs civils actuels par un applicatif unique rénové, accessible depuis internet et permettant par construction le travail à distance des greffes) est actée. Elle consiste à accélérer le développement des fonctionnalités au coeur du tribunal judiciaire comprenant la communication électronique avec les avocats, les fonctions associées à la dématérialisation native intervenant ensuite. Malgré la mobilisation des magistrats et fonctionnaires de greffe, la capacité de traitement des affaires au sein des juridictions s'est trouvée affectée par la crise sanitaire et pour y apporter des solutions concrètes, un groupe de travail dédié a été mis en place afin de permettre aux juridictions de résorber les stocks constitués en 2020 et doit rendre ses conclusions rapidement.