15ème législature

Question N° 291
de M. Philippe Gosselin (Les Républicains - Manche )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > terrorisme

Titre > retour des djihadistes en France

Question publiée au JO le : 16/11/2017
Réponse publiée au JO le : 16/11/2017 page : 4934

Texte de la question

Texte de la réponse

RETOUR DES DJIHADISTES EN FRANCE


M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Gosselin. En ce triste anniversaire des attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015, je voudrais, à mon tour, rendre hommage, au nom de notre groupe et de la représentation nationale tout entière, à l'ensemble des victimes du terrorisme et adresser nos pensées à leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LC ainsi que sur quelques bancs du groupe REM.)

Monsieur le Premier ministre, nous souhaiterions que l'on sorte d'une forme d'ambiguïté quant au traitement réservé aux djihadistes français de retour sur notre sol. De fait, avec le recul de l'État islamique et l'évacuation de Raqqa, des centaines de djihadistes français en auraient profité pour fuir et revenir sur notre sol. Ces individus n'ont, semble-t-il, pas renoncé, hélas, à leurs desseins meurtriers. Ils ne se sont pas repentis ; ils sont au contraire plutôt déçus ; certains, sans doute, sont plein de rage et de morgue. Cela les rend encore plus dangereux. Certains d'entre eux cherchent même à rentrer dans le but – nous le savons tous – de perpétrer des attentats. Ces djihadistes font peser un risque majeur sur la sécurité de nos concitoyens ; ce sont – je le dis sans mauvais jeu de mots – de véritables bombes à retardement.

Or la réponse que Mme Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, nous a apportée le 7 novembre dernier ne nous convient absolument pas. Elle a en effet indiqué qu'une majorité de djihadistes seraient incarcérés. Où sont les autres ? Qu'en est-il, très précisément ? Je rappelle que François Molins, procureur de la République de Paris, a déclaré que l'ensemble d'entre eux devaient être mis en examen, dans la mesure où ils ont commis des faits criminels de nature à justifier pleinement une incarcération.

Cela signifie-t-il que la politique concernant les revenants a changé ou qu'elle est à géométrie variable ? Monsieur le Premier ministre, comment ceux qui combattent au côté de l'État islamique ont-ils pu rentrer en France ? Combien sont-ils chez nous ? S'ils ne sont pas incarcérés, où sont-ils retenus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député, vous le savez, la lutte contre le terrorisme est une priorité de notre gouvernement.

M. Éric Woerth. Ben oui ! Mais encore ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Nous avons vaincu sur le plan militaire. Il convient maintenant d'éradiquer le terrorisme sur notre territoire. Pour apporter une réponse précise à votre question,…

M. Philippe Gosselin. C'est ce que nous attendons, en effet !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . …nous estimons que le nombre de départs sur zone a concerné, depuis 2012, 1 200 personnes majeures ou résidant en France. Il n'y a pas aujourd'hui de retours massifs. Nous pensons que 700 personnes sont encore présentes sur zone.

M. Pierre Cordier. Cela fait quand même beaucoup !

M. Michel Herbillon. Il y en a donc 500 qui sont revenus !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Pour ce qui concerne ceux qui sont revenus en France, on dénombre exactement 178 returnees masculins, dont les deux tiers sont aujourd'hui écroués, soit 120 personnes, et dont les autres font l'objet d'un suivi de la part de la Direction générale de la sécurité intérieure – la DGSI – et de nos services de renseignement. Par ailleurs, 67 returnees féminins sont aujourd'hui suivis par la justice : 15 sont écrouées, tandis que les autres sont suivies par la DGSI. Enfin, avec Mme la garde des sceaux, nous suivons les mineurs, qui sont au nombre de 59.

Donc, vous le voyez, nous n'assistons pas à un retour massif,…

M. Claude Goasguen. Nous ne voyons rien du tout !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . …et les uns et les autres sont évidemment incarcérés lorsqu'ils ont commis des faits criminels en Syrie ou en Irak. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Olivier Becht et M. André Villiers . Très bien !

M. Claude Goasguen. Et que se passe-t-il à Raqqa ?