Réponse en séance, et publiée le 18 avril 2018

CROUS DE NORMANDIE
M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour exposer sa question, n°  291, relative au CROUS de Normandie.

Mme Laurence Dumont. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – et de la création d'une seule Normandie, un équilibre avait été trouvé entre la Basse-Normandie et la Haute-Normandie sur la répartition des compétences et le siège des institutions publiques. Ainsi, les établissements publics de l'éducation nationale et de la recherche auraient leur siège à Caen tandis que la préfecture de région et d'autres services se situeraient à Rouen. Avec la création du CROUS – centre régional des œuvres universitaires et scolaires – de Normandie, cet engagement de l'État semblait avoir été respecté puisque la ministre de l'enseignement supérieur annonçait, en octobre dernier, que le siège de cette nouvelle institution serait implanté à Caen, comme prévu.

Or cette déclaration a été remise en question, un mois plus tard, par le Premier ministre lui-même, décidant unilatéralement que le CROUS de Normandie serait implanté à Rouen, ce qui a stupéfié de nombreux élus et les personnels des deux CROUS actuels. C'est pourquoi la quasi-totalité des parlementaires du Calvados, le maire de Caen et le président de l'université de Caen-Normandie ont interpellé à deux reprises le Premier ministre. En réponse à nos courriers, ce dernier nous a indiqué que c'était au nom de l'équilibre entre les territoires qu'il avait fait ce choix. Cependant, nous n'avons eu aucun élément financier sur ce dossier.

Or les locaux actuels du CROUS de Rouen, peu adaptés, sont situés, a contrario du CROUS de Caen, en dehors des campus universitaires. Cela nécessiterait donc très certainement la construction d'un nouveau siège à Rouen. Aussi, dans un souci de transparence, le Gouvernement peut-il s'engager à nous transmettre, avant toute publication au Journal officiel de l'implantation du CROUS de Normandie, une étude financière comparative détaillée entre les sites de Caen et de Rouen ? À l'heure où des efforts sont demandés aux Français, il serait inconcevable que la solution choisie soit la plus onéreuse.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, vous avez déjà interpellé ma collègue Frédérique Vidal sur cette question. Elle me charge aujourd'hui de vous apporter cette réponse, ce que je fais bien volontiers.

Comme vous le savez, la région Normandie a demandé à être la première région à expérimenter une nouvelle organisation des services de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. C'est une bonne nouvelle pour cette région, puisque nous sommes en train de la placer à l'avant-garde d'un certain nombre d'innovations dans les domaines de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. En particulier, les deux académies ne sont plus pilotées aujourd'hui que par un seul recteur, ce qui a entraîné un rééquilibrage des services : le rectorat est installé dans une ville et le CROUS dans une autre. La décision initiale avait été prise à l'époque où la région comptait un rectorat de région et deux rectorats académiques, mais je puis vous rassurer pour l'avenir : un équilibre a été trouvé en installant le rectorat à Caen et le CROUS à Rouen. Il est important de souligner que le rectorat, institution fondamentale de l'éducation nationale, restera implanté à Caen, ce qui garantira le respect des équilibres dont vous avez rappelé la nécessité.

Le CROUS de Normandie verra ainsi le jour le 1er janvier 2019. Grâce au mouvement que je viens de décrire, ce CROUS devrait être le troisième ou le quatrième CROUS de France en termes d'effectifs et de parc de logements. Certes, son siège sera à Rouen, mais il sera organisé en trois pôles, Caen, Rouen et Le Havre, chaque pôle pilotant à la fois les services aux étudiants relevant de son site et des fonctions transversales à l'échelle de la région. Cette organisation permettra de disposer d'un CROUS plus important, avec davantage de capacités d'investissements, tout en créant des directions de sites dans les villes universitaires, pour une meilleure symbiose avec les établissements d'enseignement supérieur répartis sur l'ensemble du territoire de la région Normandie.

Nous avons la chance de conduire ce chantier pour construire, et non pour réduire. En effet, la dotation du futur CROUS de Normandie pour 2019 devrait être au moins égale à la somme des dotations des deux CROUS actuels de Caen et Rouen. Il en est de même du plafond d'emplois. C'est d'abord et avant tout cette nouvelle qui doit être retenue par les acteurs, car c'est une bonne nouvelle pour la Normandie, pour Caen et pour Rouen.

Grâce à l'excellent travail de la directrice générale préfiguratrice, aucun mouvement géographique de personnel n'est prévu ni nécessaire : l'organigramme équilibré entre les trois sites a permis à chacune et à chacun de se positionner, à l'issue d'une concertation individuelle et collective exemplaire, sur un poste correspondant à ses compétences et à ses aspirations. Ceux qui ont souhaité bouger ont pu le faire, ceux qui ont préféré rester au même endroit ont vu leur demande acceptée.

À terme se posera la question du bâtiment du siège à Rouen. Le travail prospectif est engagé avec les collectivités et les établissements, l'idée étant de privilégier naturellement une implantation sur un campus, dans la transparence que vous avez demandée et qui est évidemment toute naturelle.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas qualifier cette nouvelle de « bonne » puisqu'elle est contraire à tous les engagements pris par l'État jusqu'au mois d'octobre dernier. Cela n'a rien à voir non plus avec le fait que nous soyons une académie pilote avec un recteur unique.

Ma question portait uniquement sur le coût financier de l'opération. Si le siège du CROUS est maintenu à Caen, comme c'était prévu, cela ne coûtera rien. Or, si le siège de la nouvelle institution est délocalisé à Rouen, il faudra construire un nouveau bâtiment, pour un coût qui atteindra vraisemblablement plusieurs millions d'euros. Je regrette que vous ne m'ayez pas éclairée sur cette question et que vous n'ayez même pas pris, au nom du Gouvernement, l'engagement de nous transmettre une étude comparative du coût financier de ces deux options.

L'ensemble des parlementaires du Calvados, le maire de Caen et le président de l'université de Caen-Normandie sont préoccupés par cette question. La moindre des choses est de répondre aux questions posées ! Encore une fois, nous parlons de l'engagement des deniers publics.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je suis bien d'accord.

Mme Laurence Dumont. Votre remarque relative au fait que le budget du futur CROUS correspondra à la somme des dotations des deux CROUS actuels ne suffit pas pour nous satisfaire ou nous réconforter. Encore une fois, il s'agit de construire ex nihilo un nouveau CROUS à Rouen alors que nous avons tout ce qu'il faut à Caen et que l'État avait pris un engagement en faveur de cette ville.