Texte de la question
M. Loïc Prud'homme alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des séjours de Vacances adaptées organisées (VAO) en direction des personnes adultes en situation de handicap. Des représentants professionnels de VAO lui ont fait part de leur inquiétude face à l'annonce de la direction générale de la cohésion sociale faisant part « qu'en tout état de cause, il paraît difficile d'organiser de manière anticipée les séjours VAO de la saison estivale ». Faut-il comprendre que les vacances adaptées ne pourraient se tenir cet été et que les organisateurs seraient éligibles aux aides « tourisme » ? Pourtant, le droit aux loisirs et aux vacances et au répit doit pouvoir encore s'exercer pour les personnes handicapées, même sous des formes nouvelles. Des aménagements sont possibles pour correspondre aux dispositions sanitaires actuelles. D'autant plus que cette attente est forte de la part des personnes qui bénéficient habituellement ces services de VAO et qui, comme tout Français, sont inquiètes de pouvoir partir en vacances. De plus, l'été représente de 80 à 90 % de l'activité annuelle des organismes de vacances adaptées. Les modalités de réalisation de cette saison conditionneront la survie économique de ces acteurs du tourisme social. Cela ne sera pas sans conséquences économiques pour ces associations, ni sans conséquences sociales, de façon plus générale. Il est urgent d'offrir un positionnement clair sur la réalisation ou non des séjours estivaux. Il lui demande donc si les séjours VAO seront autorisés cet été alors que la porte semble s'ouvrir pour les accueils collectifs de mineurs, s'ils seront soumis à des conditions d'exercices spécifiques et, en cas d'interdiction, si elle peut lui préciser les possibilités de compensations.
Texte de la réponse
La crise sanitaire liée à l'épidémie de la COVID-19 et le 1er confinement qui en a résulté ont très fortement mobilisé les proches aidants des personnes handicapées, notamment du fait de la fermeture temporaire de certains établissements médico-sociaux. Le confinement a également eu un impact sur les personnes handicapées elles-mêmes. L'accompagnement médico-social a été maintenu mais parfois de façon réduite. Dans ce contexte, le maintien et l'organisation des séjours de vacances adaptées organisées (VAO) et des séjours de répit a été une des priorités du Secrétariat d'Etat des Personnes handicapées dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. A cet effet, un protocole sanitaire applicable à ces séjours a été rédigé en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : associations organisatrices de séjours, directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, direction générale des entreprises… Ce protocole, rédigé en conformité avec les recommandations applicables au secteur du tourisme et de l'hôtellerie, ainsi qu'avec les règles régissant les accueils collectifs de mineurs, vise à sécuriser l'organisation des séjours de vacances et de répit destinés aux personnes handicapées, en définissant les principales mesures à mettre en oeuvre en amont et durant le séjour. Il a vocation à être adapté en fonction de l'évolution de la situation sanitaire sur le territoire, afin d'assurer le respect des règles sanitaires applicables à l'ensemble de la population et permet d'assurer l'accueil par les structures. En parallèle, des lignes directrices ont été diffusées pour détailler la stratégie mise en oeuvre pour l'organisation des séjours de vacances et de répit à destination des personnes handicapées. Y sont, notamment, présentées les possibilités de partenariats innovants entre le secteur médico-social et le secteur du tourisme adapté. A cet égard, la mobilisation d'établissements vacants pendant la période de congés, afin d'accueillir des séjours VAO ou des transferts temporaires par un établissement médico-social (EMS), a été rendue possible. De même, un EMS souhaitant organiser un séjour de répit peut bénéficier d'un renfort de personnel formé à l'animation de séjours VAO.