Réponse publiée le 16 février 2021

Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils sont victimes de violences physiques et verbales répétées et croissantes, parfois de véritables guets-apens. Plus de 7 300 policiers et adjoints de sécurité ont ainsi été blessés en mission en 2019. Leur professionnalisme, le sens de leur engagement et leur honneur sont également mis en cause : des outrances, caricatures, amalgames, mensonges et parfois de véritables discours de haine sont proférés à leur encontre sur les réseaux sociaux ou dans les médias. La protection des policiers, comme celle des militaires de la gendarmerie, est une priorité du ministre de l'intérieur, qui attache aussi la plus haute importance à la défense de leur honneur, à la reconnaissance de leur engagement et au respect qu'impose leur fonction. Les actes de violences et d'intimidation commis à leur encontre constituent une atteinte inacceptable à l'autorité de l'Etat et tout est mis en œuvre pour donner aux policiers les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions de sécurité possible et notamment pour que soient systématiquement recherchés et identifiés les auteurs de tels faits afin qu'ils en répondent devant la justice pénale. Face aux violences comme face à tous les désordres, policiers et gendarmes doivent intervenir avec fermeté et détermination, notamment en recourant chaque fois que nécessaire à la force que leur confère la loi. D'importantes mesures ont été prises depuis plusieurs années pour renforcer la sécurité des forces de l'ordre. Ces efforts se poursuivent. La question des moyens humains et matériels est essentielle. A cet égard, le budget des forces de l'ordre est en augmentation depuis 2017 de plus de 1,7 Md€ HCAS. Ce budget permet d'abord de poursuivre la politique de recrutement ambitieuse menée par le Gouvernement (10 000 policiers et gendarmes supplémentaires d'ici à la fin du quinquennat) et ce renforcement de la capacité opérationnelle concourt à la protection des personnels en intervention. Il permet également aux policiers et aux gendarmes d'être mieux équipés et mieux protégés : nouveaux véhicules, nouvelles armes, équipements de protection renouvelés, etc. La sécurité des personnels passe aussi par des dispositions juridiques permettant de garantir chaque fois que nécessaire leur anonymat. D'importants progrès ont été accomplis dans ce domaine avec l'entrée en vigueur en avril 2018 des mesures de protection de l'identité des policiers et des gendarmes dans les procédures judiciaires. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a étendu ce dispositif d'anonymat à l'ensemble des dépôts de plainte et permet la domiciliation au commissariat pour les policiers victimes ou témoins dans le cadre de leurs fonctions. Par ailleurs, un arrêté du 12 février 2019 a étendu les dispositions de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale. Il doit également être rappelé que la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a aggravé la répression pénale de plusieurs infractions commises à l'encontre des forces de l'ordre. La police nationale a par ailleurs mis en place en 2018 un nouveau dispositif d'accompagnement et de prise en charge des personnels blessés et de leurs familles, qui doivent bénéficier d'un soutien efficace et simple d'accès ainsi que du plein respect de leurs droits. Au-delà des aspects matériels et juridiques, la protection des policiers et des gendarmes sera également renforcée par le futur schéma national de maintien de l'ordre, qui permettra une meilleure gestion des nouvelles formes de contestation, fréquemment marquées par des stratégies de chaos et des débordements de violences ciblant volontairement l'intégrité physique des policiers ou des gendarmes et mettant parfois leur vie en danger. Des améliorations sont toutefois encore possibles et nécessaires. Parce que la défense des policiers passe aussi par celle de leur honneur et une lutte sans relâche contre les diffamations et les mises en cause, le ministre de l'intérieur a décidé un plan de généralisation de caméras individuelles de nouvelle génération. Leur déploiement permettra aux policiers d'être mieux armés pour se défendre face aux accusations et mensonges dont ils sont l'objet, fréquemment fondés sur des vidéos tronquées et trompeuses. Dotés de moyens techniques plus performants, les policiers seront en mesure, par l'image, de rétablir les faits lorsque leurs interventions sont mises en cause de manière injustifiée. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur a demandé que de nouveaux progrès soient faits pour mieux défendre sur le plan juridique policiers et gendarmes, qui expriment de fortes et légitimes attentes dans ce domaine. Des mesures concrètes ont été présentées pour garantir aux agents des forces de l'ordre, ainsi qu'à leurs proches, lorsqu'ils sont par exemple victimes d'outrages, de menaces ou d'injures, un meilleur accompagnement juridique et une plus grande fermeté dans les sanctions. Le ministre de l'intérieur continuera d'agir pour garantir aux forces de l'ordre la protection et la reconnaissance qui leur sont dues et leur témoigner son soutien constant face aux violences et aux mises en cause dont elles sont trop souvent la cible. Les forces de l'ordre savent bénéficier aussi du soutien et de la confiance de l'immense majorité de leurs concitoyens.