MESURES EN FAVEUR DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

M. le président. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.

Mme Marguerite Deprez-Audebert. J'associe à ma question mon collègue Laurent Garcia.

La presse s'adapte à la transition numérique et transforme ses usages. Jamais la résilience de nos acteurs de la presse n'a été aussi importante. Se sachant investis d'un rôle sociétal primordial dans cette crise sanitaire, la plupart des titres, notamment d'information politique et générale, continuent de paraître en format papier, souvent à perte.

Mais les recettes du numérique ne compensent pas, tant s'en faut, la chute des revenus publicitaires, catastrophique ces deux derniers mois, ni celle, tout aussi abyssale, de la diffusion dans les points de vente. Le modèle économique des journaux et magazines repose toujours sur le couple vente d'espaces et vente d'exemplaires, et ce modèle doit être maintenu. La presse papier doit donc continuer à être distribuée.

Le 20 avril, Presstalis, la principale des deux coopératives assurant ce service, s'est déclarée en cessation de paiement. La messagerie est confrontée à un déclin structurel de son activité, exacerbé par la crise actuelle, laquelle aggrave des fragilités et des difficultés chroniques insuffisamment traitées depuis vingt ans. Le plan de restructuration, avec le soutien massif de l'État dont la société a bénéficié il y a moins de deux ans n'a, pas plus que les précédents, porté ses fruits.

Le nécessaire redressement judiciaire de Presstalis fait courir un risque de déstabilisation à l'ensemble d'un secteur déjà bien fragilisé, du publicitaire à l'imprimeur, et à nos marchands de journaux, toujours dans l'attente d'un versement au titre de 2019. Nous devons préserver la richesse et la spécificité françaises que sont la diversité des titres et le foisonnement des petits éditeurs. Ils font partie de notre patrimoine culturel et territorial aujourd'hui mis à mal.

Monsieur le ministre de la culture, comment, à l'époque des fake news, mieux soutenir la presse écrite, vitale pour son rôle d'information, d'éducation et de lien social auprès des citoyens lecteurs ? Que pensez-vous d'un crédit d'impôt pour les annonceurs ? Comment l'État peut-il garantir la pérennité de la distribution de la presse ? Comment protéger l'ensemble des acteurs de cette filière, qui a pour vocation de transmettre les savoirs et qui est essentielle à notre quotidien et à notre démocratie ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM, LaREM, LR et LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Depuis plusieurs mois, madame la députée, le Gouvernement cherche avec vous à accompagner un secteur en crise, celui de la presse et, plus largement, des médias. Nous avons ainsi adopté la transposition de la directive sur le droit d'auteur pour créer un droit voisin afin de contribuer au renouvellement du modèle économique de la presse. Nous avons réformé la loi Bichet qui régit la distribution de la presse écrite en nous appuyant sur les fondamentaux de celle-ci, au premier rang desquels la garantie du pluralisme, tout en la modernisant pour rendre la régulation plus efficace.

Bruno Le Maire et moi travaillons à un plan de filière afin d'examiner toutes les problématiques auxquelles celle-ci fait face et d'y apporter des réponses. Nous travaillons évidemment sur le cas de Presstalis, qui traverse une crise depuis des années et qui a dû se déclarer en cessation de paiement. Nous travaillons avec les éditeurs de presse, les coopératives, le ministère de l'économie et des finances et l'ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – afin de trouver un dispositif pérenne permettant de garantir le maintien sur tout le territoire d'une distribution de la presse écrite dans le respect du pluralisme et de la diversité des éditeurs.

C'est complexe et difficile, mais l'État a veillé à ce qu'il n'y est pas de rupture dans la distribution de la presse. Il continuera de le faire et de soutenir le nouveau modèle que Presstalis et les éditeurs de presse sont en train d'inventer.

En outre, nous demeurons vigilants à la santé des éditeurs, notamment les plus petits, que ce soit dans l'Hexagone ou en outre-mer. Nous savons qu'un certain nombre de titres ont des difficultés : on a parlé de France-Antilles, on peut penser à Paris-Normandie ; des titres sont également très fragiles à La Réunion et dans bien d'autres régions. Nous continuerons, avec ces titres et les organisations professionnelles, à trouver des solutions pour chacun, car c'est la diversité de la presse qui garantit son pluralisme.