Question de : Mme Maud Petit
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2020

RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE

M. le président. La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit. Ma question s'adresse à Mme la ministre Jacqueline Gourault.

Dans la crise que traverse le monde entier, l'unité et la solidarité nous sauveront. Au nom de ces principes, je souhaite réaffirmer ici l'évidence : cette situation inédite ne peut se résoudre sans le concours de nos collectivités locales. Véritables garantes de la vie de nos territoires, les communes sont, une fois de plus, en première ligne. Ce sont nos maires qui sont à portée de sourire et de baffe quand nos citoyens s'interrogent et s'inquiètent. Ce sont nos élus de proximité qui, dans les villages, se mobilisent souvent personnellement pour apporter soutien et aide aux personnes les plus isolées et les plus fragiles. Ce sera à eux, aussi, qu'incombera la déclinaison locale des mesures prises par l'État pour le déconfinement.

Exprimons-leur toute notre reconnaissance pour ces engagements permanents, mais la gratitude ne suffira pas. Cette crise comportera de lourdes conséquences sur les budgets et l'organisation de nos communes et les élus nous alertent. Certes, le confinement a engendré quelques baisses de dépenses, mais elles ne compenseront pas le déficit à prévoir, fruit du manque de recettes lié aux annulations de manifestations et des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire. Achats de masques ; remises en état, réouverture et entretien des infrastructures municipales ; achats de produits sanitaires pour la rentrée scolaire et en crèche ; réorganisation des ressources humaines du secteur périscolaire ; maintien des subventions aux associations ; recrutement de personnels supplémentaires pour les associations culturelles et sportives ; bref, la déclinaison et la responsabilité du déconfinement seront partagées entre l'État et les collectivités territoriales.

Or, compte tenu de la sur-sollicitation de nos communes et des dépenses exceptionnelles engendrées par la crise, nous ne pouvons les laisser risquer la faillite, et notre devoir est de les accompagner. Le Gouvernement doit assurer à nos élus locaux qu'à l'issue de cette crise ils ne seront pas laissés pour compte.

C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, qu'un plan de soutien spécifique aux municipalités puisse être envisagé. C'est une exigence sine qua non au principe de solidarité, indispensable à l'état de santé de nos territoires, donc de notre pays.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je vous remercie, madame la députée Petit, pour votre question qui me permet de faire le point sur les mesures déjà engagées pour soutenir les collectivités locales, ainsi que sur les pistes sur lesquelles nous travaillons. Il y a quelques semaines, l'urgence était d'éviter que certaines communes ne se trouvent en difficulté temporaire de trésorerie et ne puissent donc honorer leurs factures ou payer leurs agents. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures immédiates en assouplissant les conditions dans lesquelles les communes peuvent recourir aux lignes de trésorerie ouvertes auprès des banques. Nous avons notamment autorisé les maires à le faire directement et demandé aux préfets de mobiliser les avances de fiscalité ou de dotation dont auraient besoin les collectivités territoriales. Je crois que cela a été utile et le sera encore ; nous continuons à le faire. Aucune commune n'est aujourd'hui en rupture de paiement.

L'urgence, comme vous l'avez rappelé, est désormais de permettre aux collectivités territoriales de faire face aux coûts d'application du plan de déconfinement, et je peux vous assurer ici – je le dis haut et fort – que ces dépenses et ces coûts seront évalués. Nous travaillons déjà, avec le ministre du budget et des comptes publics, pour y apporter des réponses pratiques.

Prenons l'exemple des masques : vous le savez, les collectivités sont incitées à s'en procurer pour réussir le rendez-vous du 11 mai. Je n'y reviens pas, mais l'annonce du Premier ministre, hier dans cet hémicycle, de la participation de l'État à hauteur de 50 % du coût des masques grand public acquis par les collectivités locales est importante. J'avais d'ailleurs répondu à une question de M. Lecoq la semaine dernière sur le sujet des dépenses et dit que nous ne laisserions pas tomber les collectivités locales. Nous ne les laissons pas tomber, y compris quand elles manquent de recettes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Sylvain Maillard. Très bien !