Texte de la question
M. Julien Dive alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de rémunération et de travail des auxiliaires de vie. En effet, depuis trop longtemps sous-rémunérés, les auxiliaires de vie représentent pourtant l'un des piliers du système de prise en charge des malades à domicile, en particulier pour les personnes âgées. Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, leurs conditions de travail se trouvent davantage dégradées du fait d'un manque d'équipement de protection mais aussi et surtout du fait d'un manque de reconnaissance quant au travail accompli. Lors de la discussion parlementaire sur le dernier projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement a refusé de revoir leur rémunération à la hausse en préférant inciter, sur la base du volontariat, les structures qui les emploient à verser une prime. Une proposition qui se heurte à la réalité du terrain : la majorité de ces structures, notamment associatives, n'ont pas la capacité financière de verser une quelconque prime. Dans la lutte contre l'épidémie de covid-19, les auxiliaires de vie ont fait pourtant preuve d'un engagement et d'un dévouement sans faille. En conséquent, il revient désormais au Gouvernement, ou plus exactement au ministre de la santé, de prendre ses responsabilités et de reconnaître l'importance de leur action et des missions qu'ils assurent. Aussi, pendant la durée de la crise sanitaire, il lui demande d'envisager les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 euros destinée à chaque auxiliaire de vie, mais également de proposer à terme la révision de leurs conditions de rémunération.
Texte de la réponse
Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de valoriser le travail des professionnels travaillant à domicile auprès de publics fragiles, les pouvoirs publics ont souhaité qu'une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de toutes cotisations sociales puisse leur être versée. Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 et l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ouvrent la possibilité aux employeurs de verser cette prime avant la fin de l'année 2020. En complément de cette disposition juridique, le Président de la République a annoncé la mobilisation d'une aide exceptionnelle de l'Etat en débloquant une enveloppe de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 € au prorata du temps de travail des personnels avec une contribution au moins équivalente des départements qui financent, par ailleurs, les services de soins et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ces crédits de l'Etat seront répartis par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en contrepartie d'un effort financier au moins égal des conseils départementaux et d'un engagement de leurs assemblées délibérantes de compenser cette prime aux SAAD concernés. Au-delà de cette première reconnaissance et conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures nécessitant des dispositions législatives.