Texte de la question
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes légitimes des sapeurs-pompiers en matière de reconnaissance de leur rôle dans l'organisation du système de sécurité civile. Depuis plusieurs mois les sapeurs-pompiers sont dans l'attente d'une augmentation de la prime de feu de 19 % à 25 %. Ce relèvement de la prime de feu est d'autant plus légitime que les pouvoirs publics n'ont tenu aucun des engagements récents formulés vis-à-vis des sapeurs-pompiers en matière de retraites. Par ailleurs dans le cadre de la crise du covid-19 les pouvoirs publics n'ont bizarrement pas donné toute leur place aux sapeurs-pompiers dans la chaîne d'intervention, alors qu'ils disposent de personnels qualifiés et de matériels performants. Les sapeurs-pompiers savent gérer des évènements de grande ampleur et notamment en matière de secours aux personnes. En dépit de cette carence de reconnaissance, ils ont été en première ligne pour aller chercher les victimes atteintes du virus et n'ont pas failli à leur tâche. Ils sont néanmoins exclus du bénéfice de la prime liée au covid-19 dont vont bénéficier les personnels soignants, les policiers, les surveillants pénitentiaires, les douaniers et les enseignants qui ont continué de faire classe aux enfants des soignants. C'est pourquoi il serait cohérent que le Gouvernement décide le relèvement de la prime de feu de 28 % pour reconnaître l'engagement des sapeurs-pompiers, mobilisés au quotidien, parfois au péril de leur vie pour secourir 24 heures sur 24 les Français en tous points du territoire. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.
Texte de la réponse
Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu, tous deux du 24 juillet 2020, sont venus concrétiser l'engagement du Gouvernement à revaloriser l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers passant de 19 % à 25 %. Si cette revalorisation de l'indemnité de feu n'avait pas à être compensée par l'État, dès lors que ce sont les collectivités territoriales qui assument habituellement les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à travers leurs contributions, il était nécessaire de prendre en compte les impacts de la crise sanitaire sur ces collectivités et de veiller, dès lors, à ce que de trop fortes disparités territoriales ne viennent instaurer une rupture franche et durable d'équité entre les sapeurs-pompiers selon leurs services d'appartenance. C'est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a supprimé la part patronale de la cotisation supplémentaire versée par les services d'incendie et de secours, associée à l'indemnité de feu, à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Cette mesure devrait ainsi réduire la charge existante sur les budgets des services d'incendie et de secours et leur permettra de dégager rapidement une capacité supplémentaire de financement de la revalorisation de l'indemnité. S'agissant de la place des sapeurs-pompiers dans la lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable et doit être signalé. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation particulière de cette crise et se mettre, en fonction des besoins, au service de la population et, encore récemment, en s'impliquant dans les campagnes de tests virologiques ou antigéniques et en s'impliquant fortement dans la campagne de vaccination. C'est d'ailleurs pourquoi le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 n'écarte aucunement les sapeurs-pompiers et plusieurs services d'incendie et de secours ont ainsi pu délibérer et attribuer cette prime à leurs personnels particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie.