Question de : M. Hubert Wulfranc
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc alerte Mme la ministre du travail sur la situation des intermittents du spectacle, artistes et techniciens du spectacle vivant, directeurs de salles de spectacle ou de compagnies, techniciens de l'audiovisuel qui, pour l'essentiel, sont des travailleurs précaires dont l'activité vient de s'effondrer avec la crise sanitaire du covid-19. Les 270 000 intermittents du spectacle sont aujourd'hui dans l'attente d'une reprise timide d'activité dont les prémices ne seront perceptibles, au mieux, qu'à partir du mois de septembre 2020. Ces mois non travaillés sont autant de dates et d'heures qui manqueront pour atteindre les 507 heures de travail rémunérées permettant de rester affiliés au régime de l'intermittence. Tant que l'épidémie ne sera pas jugulée, les intermittents ne pourront pas reprendre leur activité. Ensuite, le retour des spectateurs sera long et progressif. Pour les intermittents du spectacle, ce sera le début de longs mois sans travail ne leur permettant pas de rester affiliés au régime dans les conditions habituelles. Le secteur du spectacle contribue, en temps normal, activement à l'activité économique du pays ainsi qu'à sa balance commerciale par les nombreux emplois périphériques qu'il induit, notamment dans le tourisme, l'hôtellerie et la restauration... Il convient donc de réunir les conditions d'une reprise dynamique du secteur du spectacle au sortir du confinement pour relancer l'activité générale, ce qui pose la question du sort réservés aux intermittents du spectacle, pilier majeur de l'industrie culturelle, sur les prochains mois. Il apparaît tout d'abord indispensable de geler et de reporter les mois concernés par le début des mesures de restriction des rassemblements, et ce avant la date du 17 mars 2020, les salles de spectacles ayant commencé à fermer et les festivals à être annulés avant le début du confinement général. Cette mesure devrait s'appliquer pour les intermittents qui bénéficient de leurs droits aujourd'hui mais aussi pour les nouveaux entrants dans le régime de l'intermittence. En cette période exceptionnelle, tous les intermittents du spectacle doivent voir leurs droits à l'indemnisation chômage prolongés d'office jusqu'en mars 2021. Cette année doit permettre au secteur de la culture de se relever et de reprendre progressivement puis totalement ses activités artistiques. Enfin, le nombre d'heures nécessaires à la reconnaissance du statut d'intermittent devrait exceptionnellement être abaissé car peu d'intermittents pourront justifier de 507 heures de travail effectué dans le contexte actuel et une fois sortis du confinement. La mesure d'extension du chômage partiel aux intermittents en cette période, si positive soit-elle, ne pourra être appliquée que marginalement au regard de la situation financière extrêmement tendue d'une majorité employeurs d'intermittents du spectacle. La culture est un pilier de la société française, ses chevilles ouvrières méritent un plan de soutien d'ampleur des pouvoirs publics et de l'État en particulier. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.