15ème législature

Question N° 29313
de Mme Josiane Corneloup (Les Républicains - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > associations et fondations

Titre > Levée du confinement pour les manifestations culturelles et festives

Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3298
Réponse publiée au JO le : 26/01/2021 page : 668
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les préoccupations des associations en charge des manifestations culturelles et festives. Les organisateurs bénévoles de festivités et de manifestations culturelles attendent plus que des précisions. Ils espèrent des échanges afin de définir entre l'État et les associations festives et culturelles des règles adaptées pour les rendez-vous culturels et festifs des prochaines semaines. Leur inquiétude est compréhensible, car les associations attendent avec impatience les dates de levée de l'interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes pour envisager clairement, avec leurs bénévoles et leurs prestataires, les suites à organiser après cette crise sanitaire. Beaucoup de prestataires sont également dans l'attente afin de reprendre leur activité. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quand sera levée l'interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes, afin de permettre un retour progressif des manifestations festives qui animent chaque année les villes et les villages, sont des acteurs de lien social et contribuent largement à l'économie locale. Elle lui demande également de lui indiquer comment l'État envisage d'accompagner les prestataires et notamment la mise au chômage partiel des artistes relevant du GUSO - guichet unique du spectacle occasionnel -, dispositif inapplicable aujourd'hui pour ces personnes.

Texte de la réponse

L'ensemble du secteur des festivals a été durement touché par la crise sanitaire et par les mesures restrictives, nécessaires en termes de santé publique tant pour les salariés de ces manifestations que pour les publics. Pour faire face à ces difficultés, le ministère a mis en place en 2020 un fonds d'aide spécifique doté de 10 M€ pour accompagner les structures les plus en difficultés du fait des annulations comme celles qui, pour pouvoir répondre aux contraintes sanitaires, ont vu leurs charges augmenter ou leurs recettes diminuer. Grâce à la mobilisation des services déconcentrés du ministère de la culture, ce sont ainsi plus de 380 manifestations qui ont pu bénéficier d'une aide exceptionnelle sur l'exercice 2020. Le principe d'un maintien de ces aides à un niveau qu'il faudra apprécier dans le temps est d'ores et déjà acquis pour 2021, avec une première enveloppe de 5 M€. Parallèlement, le ministère de la culture a engagé une grande concertation sur l'avenir des festivals. Cet engagement s'est traduit par le lancement des États généraux des festivals (EGF) en octobre dernier à Avignon, associant les services du ministère, les professionnels, les artistes et les collectivités. Ce travail se poursuit et donnera lieu, au printemps prochain, à une 2e édition des EGF qui permettra de faire le point sur la situation sanitaire, mais aussi de présenter les premières propositions concrètes en vue d'un meilleur accompagnement des festivals par les pouvoirs publics, État et collectivités. Afin d'assister les professionnels, plusieurs documents, élaborés par le ministère de la culture en collaboration avec le Conseil national des professions du spectacle et validés par les autorités sanitaires, dressent la liste des recommandations pour accompagner les professionnels du spectacle. Ils sont disponibles en ligne sur le site du ministère (https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels) et seront réactualisés régulièrement. Concernant les aides financières, des informations actualisées sur les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les entreprises et les professionnels du secteur culturel sont déjà accessibles à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Crise-sanitaire-les-aides-de-l-Etat-aux-professionnels-de-la-culture. Le ministère de la culture est sensible aux attentes des professionnels quant aux informations dont ils ont besoin pour organiser les éditions 2021 de leurs manifestations et notamment celles concernant un calendrier précis des autorisations d'organisation. Cependant, dans cette crise inédite, aucune certitude n'est possible. Attentif à l'ensemble de la vie culturelle des territoires et à l'avenir des artistes, le ministère de la culture mettra tout en œuvre pour pouvoir informer, conseiller et accompagner l'ensemble de ce secteur.