Réponse publiée le 22 décembre 2020

Pour limiter la propagation du coronavirus, des commerces non essentiels ont fait l'objet de fermetures administratives. C'est notamment le cas des entreprises du secteur de la coiffure. Pour répondre aux conséquences économiques de cette mesure sanitaire, le Gouvernement a très rapidement mis en place un plan massif de soutien avec des mesures très concrètes dont ces entreprises bénéficient pleinement. Elles ont ainsi vu leurs échéances fiscales reportées, et pour les salons de moins de dix salariés, une exonération des cotisations sociales sera mise en œuvre qu'ils aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes. Ce dispositif sera maintenu durant le mois de mai, durant la phase de reprise d'activité. Les entreprises avec des salariés bénéficient des mesures exceptionnelles d'activité partielle mises en place par le Gouvernement. L'État prend ainsi en charge 84% du salaire net des salariés, et jusqu'à 100% pour les salariés au SMIC. Le dispositif d'exception prévoit aussi une plus grande souplesse, notamment par la prise en compte de manière rétroactive des demandes. Cette mesure sera prolongée au-delà de la phase de reprise de l'activité économique, même si les modalités pourront évoluer au-delà du mois de mai. Pour soutenir davantage les dirigeants de TPE, le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité, doté de 7 Mds€, créé pour prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, leur permettant de bénéficier d'une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu'à 1.500 € de l'État et jusqu'à 5.000 € de la Région de domiciliation si la continuité de l'entreprise est menacée. Ce fonds a permis, au titre de son 1er volet, d'octroyer en date du 19 mai 2020 plus de 3,2 Mds€ d'aides à plus de 2,4 M de bénéficiaires. Le maintien du dispositif pour le mois de mai a par ailleurs été confirmé. En parallèle, une aide financière exceptionnelle de 1.250 € pour les commerçants et les artisans a été créée en avril par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Cette aide s'élève à un Md€, cumulable avec les autres mesures prises en faveur des travailleurs indépendants (report de paiement des cotisations, fonds de solidarité, recours au chômage partiel, indemnités journalières en cas d'impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d'enfants). Elle est versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Le montant de cette aide est par ailleurs exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales. L'Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de Covid-19 permet également de soutenir la trésorerie des plus petites entreprises en difficulté. Elle prévoit notamment l'absence de toute pénalité financière ou de rupture de bail jusqu'à deux mois après l'expiration de l'état d'urgence si l'entreprise est éligible au fonds de solidarité. Le ministre de l'économie et des finances a par ailleurs négocié une annulation de loyers de trois mois pour les TPE fermées administrativement avec les principaux bailleurs. Le Gouvernement a, de plus, lancé une mission de médiation sur les loyers des commerçants, qui aura pour objectif d'organiser une médiation entre les fédérations de bailleurs professionnels et les fédérations de commerçants, en vue de définir des accords cadre et des règles de bonne conduite pour permettre aux commerçants et à leurs bailleurs professionnels de trouver des solutions adaptées à leur situation sur la question des loyers. En ce qui concerne les contrats d'assurance, les assureurs ont pris l'engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à l'épidémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement. Cette mesure permet aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés. En complément, les professionnels peuvent faire valoir la garantie « perte d'exploitation sans dommage matériel » ou « carence de fournisseurs » lorsque leur contrat d'assurance en dispose – seule clause capable à ce jour de couvrir les pertes liées à l'épidémie de Coronavirus. Des discussions se poursuivent entre les autorités et la profession afin de maximiser la protection dont pourront bénéficier les entreprises les plus touchées. Le 15 avril, la présidente de la fédération française de l'assurance (FFA) a annoncé que près de 3,2 Mds€ ont été débloqués dont 1,75 Md€ de mesures de solidarité en faveur des entreprises et les assurés les plus fragiles. Enfin, ces entreprises peuvent solliciter un Prêt Garanti par l'État. Au 7 mai 2020, les banques françaises avaient accordé des prêts pour un montant supérieur à 66 Mds€, pour plus de 386 000 entreprises, en majorité à des TPE. Ce dispositif sera maintenu jusqu'à la fin de l'année. Les organisations professionnelles de ce secteur de la coiffure ont travaillé de concert avec les différents services de l'État pour produire des protocoles sanitaires adaptés à leurs contraintes spécifiques. Ce travail a permis à ces entreprises de reprendre leur activité économique avec les précautions appropriées pour garantir la sécurité de leurs clients et de leurs employés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l'assurance maladie a mis en place une prise en charge partielle des dépenses pour l'acquisition de matériel de protection via le dispositif « prévention covid ». Ce dispositif permet la prise en charge de 50 % de l'investissement hors taxes. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.