15ème législature

Question N° 29352
de M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > élus

Titre > Adaptation des politiques territoriales - rel

Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3295
Réponse publiée au JO le : 11/08/2020 page : 5449
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'importance de l'écoute et du dialogue avec les élus locaux lors de la phase de déconfinement progressif, et sur les leçons à en tirer pour l'organisation territoriale du pays. D'une importance absolue pour la cohésion des territoires et pour la proximité de l'État dans les territoires, les élus locaux seront en première ligne dans les semaines qui arrivent. Ils se doivent d'être soutenus, accompagnés mais également entendus et compris par les représentants de l'État. Les maires ruraux de France souhaitent avec vigueur que soit renforcée la relation entre le préfet et le maire afin que leur relation aille dans les deux sens. La souplesse annoncée pour la phase de déconfinement est de bon augure pour expérimenter l'adaptation territoriale qu'ils attendent de longue date. Il demande alors dans quelle mesure ces relations et cette adaptabilité entre les représentants de l'État et les collectivités territoriales, mises en place lors de la phase de déconfinement progressif suite au covid-19, peuvent être pérennisées et accentuées à l'avenir.

Texte de la réponse

Le 6 mai 2020, le Premier Ministre a adressé aux préfets une circulaire d'instruction relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020, dans laquelle il affirme l'importance du dialogue et de la consultation des élus locaux. Ce travail de concertation et de coordination a notamment pris la forme de comités locaux de levée du confinement (COLLEC), composés en partie de représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale. C'est ainsi grâce à la forte implication des collectivités territoriales, et en particulier des maires, qu'une levée du confinement prudente mais efficace a été rendue possible. Le Gouvernement est attaché à ce dialogue, comme il l'a montré bien avant le début de la crise avec la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a permis de redéfinir les modalités des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales et de renforcer les pouvoirs des maires. Cette démarche de dialogue, de concertation et d'adaptation, qui s'inscrit dans une volonté claire de plus grande proximité et de plus grande adaptation des politiques publiques, va se poursuivre sous l'impulsion du Président de la République qui a déclaré dans son allocution du 14 juin 2020 souhaiter ouvrir « une page nouvelle donnant des libertés et des responsabilités inédites à ceux qui agissent au plus près de nos vies ».