Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3e circonscription) - La République en Marche

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les assistants de régulation médicale (ARM). Premièrement, dans ce contexte sanitaire inhabituel et à forte pénibilité, ces professionnels ont été considérablement mis à contribution, étant les premiers interlocuteurs des personnes appelant le 15. Deuxièmement, de nombreux stagiaires ont été intégrés dans les dispositifs de renforts mis en place dans les centres d'appels. En conséquence, elle souhaite savoir si les ARM bénéficieront de la prime exceptionnelle de 1 500 euros, au même titre que le personnel hospitalier mobilisé depuis le début de l'épidémie, indépendamment de la région d'exercice. Elle souhaite également savoir si une gratification sera accordée aux stagiaires issus des centres de formation d'ARM et en poste durant ce contexte sanitaire particulier.

Réponse publiée le 28 juillet 2020

Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l'attribution d'une prime exceptionnelle d'un montant de 500 ou 1 500 euros repose sur un critère géographique qui permettra, sur la base de données objectives, de distinguer deux groupes d'établissements, reflétant l'intensité de l'épidémie à laquelle les professionnels ont dû répondre. Dès lors, s'ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 paru au Journal officiel du 15 mai 2020 instaurant cette prime exceptionnelle, c'est bien l'ensemble des professionnels qui en bénéficieront, quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public, apprentis, personnels médicaux) et quelle que soit la filière professionnelle dont ils relèvent (filière soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique…). Ainsi, au sein d'un même établissement quel que soit son groupe et sous réserve des abattements individuels qui pourraient s'appliquer pour absence (hors absence imputable à une suspicion ou une contamination par le virus covid-19), les agents percevront le même montant de prime exceptionnelle. L'annexe II du décret précité prévoit une liste d'établissements qui, bien que situés dans un groupe donnant lieu à une prime de 500 euros, permettraient toutefois l'attribution d'une prime de 1 500 euros à certains personnels exerçant dans les services ayant pris en charge des patients contaminés par le virus covid-19 ou des personnels mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice (mobilisation particulièrement forte) à l'instar des services du SAMU-Centre 15 et ses assistants de régulation médicale.

Données clés

Auteur : Mme Corinne Vignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 12 mai 2020
Réponse publiée le 28 juillet 2020

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