Réponse publiée le 15 septembre 2020

Les indemnités journalières versées aux réservistes de la police nationale sont payées à deux mois. Les vacations réalisées en janvier 2020 ont à cet égard été rémunérées en mars 2020. En revanche, les vacations effectuées en février 2020 n'ont pas pu être payées en avril 2020. En effet, compte tenu de la crise sanitaire engendrée par le covid-19 et notamment du confinement, les services de la paye de la direction générale des finances publiques (ministère de l'économie, des finances et de la relance) et du ministère de l'intérieur ont mis en place des plans de continuité d'activité. Ce fonctionnement a conduit à organiser la paye d'avril 2020 en mode dégradé. Ainsi, seuls les éléments permanents de la rémunération, déjà enregistrés dans l'application « PAY » de la direction générale des finances publiques (logiciel de paye des agents publics), ont été reconduits en paye de mars sur avril 2020, sans que ne soient incluses les mesures nouvelles (avancements, indemnités opérationnelles, etc.) et les rémunérations accessoires. L'indemnisation des réservistes constituant des rémunérations accessoires, elles n'ont pas été prises en charge. Toutefois, certains réservistes pour lesquels le montant dû était élevé ou qui étaient dans une situation sociale précaire ont pu bénéficier d'un acompte en avril 2020, sur la base d'accords locaux conclus entre les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et les directions départementales des finances publiques (services liaison-rémunération). La paye de mai 2020 a été traitée dans les mêmes conditions dégradées. Les procédures normales n'ont repris que partiellement à compter de la paye du mois de juin 2020. Ce n'est que depuis la paye de juillet 2020 que les procédures sont à nouveau totalement normalisées.