Question n°29396 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 29396

de M. Frédéric Petit (Mouvement Démocrate et apparentés - Français établis hors de France )

Question écrite

Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères

Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > Français de l'étranger

Titre > Français hors de France, covid-19 et réouverture des frontières

Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3327

Réponse publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4215

Texte de la question

M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la date de réouverture complète des frontières de l'espace Schengen et en particulier de la frontière entre la France et l'Allemagne. Il déplore vivement que ce sujet n'ait pas été évoqué dans le plan de déconfinement présenté par M. le Premier ministre. En cela, il porte la voix de nombreux citoyens français installés en Allemagne. Cette réouverture sera le signe fort de la solidarité entre les deux pays et de la confiance mutuelle qu'ils se portent. En effet, pourquoi n'est-il pas possible de se déplacer entre Metz et Stuttgart, entre Strasbourg et Kehl, quand il est possible de circuler entre Munich et Düsseldorf, entre Aix-la-Chapelle et Bruxelles ? Les restrictions nécessaires à contenir la pandémie peuvent être réalisées, bien mieux et plus efficacement, sans remettre des barrières et des gardes. Une frontière fermée, même partiellement, reste un handicap majeur pour atteindre les objectifs mêmes du déconfinement. Celui-ci doit faire prendre conscience et apprendre à tous à vivre avec le virus, en adoptant de nouvelles mesures de prudence, en initiant de nouveaux gestes de vie sociale. Il doit préparer la relance de l'activité. Sur le territoire national, rétablira-t-on des frontières entre départements verts et rouges ? Non ! Mais les citoyens n'en seront que plus prudents et responsables dans leurs déplacements ; on évitera, voire interdira un certain nombre de déplacements peut-être inutiles. La France a les structures et surtout les femmes et les hommes responsables, capables et désireux de faire la même chose des deux côtés du Rhin ! Alors que l'on cherche à construire une Europe forte et souveraine, clé de voûte d'une sortie coordonnée de la crise du coronavirus, alors que l'on prétend que le couple franco-allemand est la cheville ouvrière de cette construction européenne, il est urgent de rouvrir définitivement et complètement la frontière entre la France et l'Allemagne. Il souhaite savoir quelles sont les démarches engagées dans ce sens, notamment au niveau bilatéral.

Texte de la réponse

Les contrôles à la frontière intérieure de l'Allemagne avec la France mis en place le 16 mars dernier sont en vigueur jusqu'au 15 juin prochain. A cette date, leur levée éventuelle fera l'objet d'un examen au vu de la situation épidémiologique, comme l'a recommandé la Commission européenne dans sa communication du 11 mai dernier. Néanmoins, de nouvelles catégories de personnes ont été autorisées à franchir la frontière et à circuler. Désormais, outre les Français ou résidents permanents en France, les travailleurs frontaliers ou les transporteurs internationaux et les personnels soignants, davantage de personnes sont autorisées à accéder au territoire, notamment pour des motifs familiaux (conjoints séparés, poursuite de la scolarité, garde d'enfants, visite de parents dépendants) et professionnels (travailleurs saisonniers et travailleurs européens en détachement dont la mission ne peut être reportée), et ceci notamment afin de contribuer à la relance de l'économie. En outre, d'un commun accord avec le gouvernement français, le 13 mai dernier, l'Allemagne a décidé d'alléger les contrôles à sa frontière intérieure terrestre avec la France, qu'elle avait renforcés mi-mars. Depuis le 16 mai, elle a ainsi levé les barrages physiques qu'elle avait alors installés. La Police fédérale procède désormais à des contrôles non plus systématiques mais flexibles et fondés sur le risque en étroite concertation avec la police aux frontières française. Pour sa part, à la suite de à la décision allemande, la France a assoupli les restrictions de circulation et les contrôles coordonnés aux frontières. Pour faciliter la fluidité du trafic, les points de passage aux frontières sont progressivement rouverts et les contrôles statiques permanents laissent la place à des contrôles dynamiques ponctuels. Les transports publics transfrontaliers, quasi à l'arrêt en mars et avril à l'exception de la connexion ferroviaires Strasbourg-Offenbourg, ont presque tous repris en mai. A titre d'exemple, les TGV et ICE Francfort-Paris et les trains entre Metz et Sarrebruck circulent depuis le 11 mai et le tram Strasbourg-Kehl (gare) a repris son service le 26 mai.