Texte de la question

M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des Français résidant à l'étranger dans le cadre des mesures adoptées en France face à la crise du covid-19. Les Français qui résident à l'étranger se sentent partie intégrante de l'aventure nationale tout comme de celle de leur pays d'enracinement. Dans la septième circonscription des Français établis à l'étranger, par exemple, ils contribuent à la construction concrète et patiente de l'Europe, unie dans la diversité, dont ils portent parfois les contradictions au cœur de leurs expériences personnelles. Certaines mesures prises actuellement pour lutter contre la pandémie oublient trop souvent cette réalité à laquelle M. le député est confronté chaque jour : dans un couple franco-allemand, un père français habitant en Allemagne pourra traverser la frontière et aller au chevet de sa fille malade, la mère, allemande, ne pouvant pas venir avec lui. Dans quelles conditions parents et enfants de familles recomposées et dont tous les membres n'ont pas la double nationalité peuvent-ils se retrouver lorsqu'il est besoin de passer la frontière ? Un Français de Varsovie, souhaitant aller chercher son épouse polonaise bloquée en France depuis le confinement, peut-il ressortir de « chez eux » pour revenir « chez eux » ? Les enfants confinés sévèrement en Roumanie peuvent-ils se reconfiner auprès de leur grands-parents français ? Quels documents, quelles cases cocher, quand la réponse de bon sens favorable a été donnée ? La liste est longue de situations, quotidiennes et naturelles, prises en compte quasi systématiquement sur le territoire national, mais oubliées dans le cas de citoyens français résidant à l'étranger. M. le député déplore une fois de plus que le Gouvernement ne tienne pas suffisamment compte de ces situations dans la préparation du plan de déconfinement, alors même que les retours d'expérience récents devraient permettre d'envisager précisément les cas types, en fonction des différentes grandes zones géographiques (région transfrontalière franco-allemande, autres régions transfrontalières, Union européenne, pays hors-Union européenne). Les citoyens établis à l'étranger ont besoin de savoir clairement et rapidement si, et comment, ils peuvent revenir en France, et que soient précisés les motifs reconnus pour se déplacer en France, afin que ceux-ci ne relèvent pas de l'arbitraire. Quelles sont les démarches engagées par les différents services du ministère de M. le ministre auprès des autres ministères concernés pour anticiper enfin clairement ces situations tout à fait prévisibles, qui affectent, M. le député le rappelle, plus de trois millions de Français hors des frontières de l'Hexagone ? Les postes consulaires seront-ils associés aux décisions pour adapter les réponses aux situations locales sanitaires, sociales ou économiques des pays d'origine, comme c'est la règle pour les départements en France ? Il souhaite connaître son avis sur ces sujets.