Question au Gouvernement n° 2941 :
Approvisionnement en masques de protection

15e Législature

Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialistes et apparentés

Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2020


APPROVISIONNEMENT EN MASQUES DE PROTECTION

M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, porte sur les masques. En effet, le déconfinement nécessitera pendant de longues semaines l'usage de masques de protection, dont le port est recommandé et sera rendu obligatoire dans les lieux où les règles de distanciation sociale ne peuvent être systématiquement appliquées, comme dans les transports en commun.

La grande distribution en vend déjà – avec des interrogations sur les stocks constitués. En soi, cela pourrait être une bonne nouvelle : pendant des semaines, les professionnels de santé et toutes les personnes en contact avec le public en temps de confinement en avaient tant cherché !

Mais les inquiétudes sont fortes. Le site de l'AFNOR – Association française de normalisation – recommande à toute personne travaillant à l'extérieur de changer de masque trois fois par jour, toutes les quatre heures au moins. Le prix standard du masque variant de 30 à 50 centimes d'euros, ces trois changements reviendraient à faire supporter par chaque personne au travail une dépense de 24 à 30 euros par mois.

Pour les masques en tissu, dont la durée d'utilisation optimale serait de trente minutes et qui pourraient être lavés dix à vingt fois, la dépense pourrait être de 10 à 15 euros par personne et par mois. Si vos enfants vont à l'école et que votre conjoint travaille, il faut multiplier les sommes. Il est donc impératif que l'accès gratuit ou aidé aux masques, quels qu'ils soient, soit garanti aux plus modestes, aux personnes à la santé fragile, aux salariés et aux professionnels.

Ma question est simple : comment nos concitoyens feront-ils pour identifier les masques efficaces et donc certifiés ? Qui contrôlera la qualité des masques portés ? Quelle aide sera apportée aux plus modestes et aux plus fragiles ? Quelles mesures envisagez-vous pour garantir à tous nos concitoyens l'accès aux masques les moins chers – ou gratuits – et les plus efficaces ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

M. Marc Le Fur. Il est au Sénat, lui aussi ? Ils y sont tous !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je vous remercie de poser cette question qui résume plusieurs interrogations des Français. Tout d'abord, dans quel cas doit-on payer son masque et dans quel cas celui-ci est-il fourni par d'autres circuits ?

Comme vient de l'indiquer le Premier ministre, si votre enfant, que vous envoyez à l'école, doit obligatoirement porter un masque, celui-ci lui sera fourni jusqu'à la fin de l'année scolaire. Nous acheminons actuellement dans les écoles des masques en taille adulte et en taille enfant.

Deuxièmement, des protocoles de reprise du travail, qui doivent être discutés avec les organisations syndicales et les représentants du personnel, prévoient toutes les mesures de distanciation sociale. Lorsqu'il n'est pas possible de ménager celle-ci, il est de la responsabilité de l'employeur d'équiper de masques ses salariés et ses opérateurs. C'est ce que fait aujourd'hui l'État en tant qu'employeur, et c'est ce que font les autres employeurs, que nous accompagnons dans cette démarche.

S'agissant des autres circonstances de la vie, le ministre de la santé et le Premier ministre ont été très clairs : pour les personnels soignants et les malades, la fourniture des masques est prise en charge par Santé publique France selon des protocoles définis avec précision, cette filière sanctuarisée passant par le circuit des pharmacies. Là encore, les masques sont gratuits.

S'agissant enfin du grand public, nous avons instauré une filière de masques en textile, complétée par un apport de masques chirurgicaux avec des filtrations garanties. L'ensemble des détails relatifs au dispositif de réassurance figure sur le site du ministère de l'économie et des finances. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes procédera à tous les contrôles nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Données clés

Auteur : Mme Marietta Karamanli

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Ministère répondant : Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 mai 2020

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