Question écrite n° 29422 :
Dates de validité des pièces d'identité

15e Législature

Question de : M. Jean-François Portarrieu
Haute-Garonne (5e circonscription) - La République en Marche

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dates de validité des pièces d'identité. En effet, dans le cadre de la phase de confinement, l'ensemble des procédures ont été arrêtées et les rendez-vous annulés. La date de réouverture des bureaux est aujourd'hui incertaine et la prise de rendez-vous en ligne semble difficile. Ainsi, nombre de citoyens vont très rapidement voir leurs pièces d'identité périmer alors qu'ils avaient pourtant anticipé la situation. Cela ne manque pas de poser de nombreuses difficultés du fait de la seule situation du confinement. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si le Gouvernement pourrait envisager de proroger les dates de validité des pièces d'identité compte tenu des derniers évènements.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Portarrieu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 12 mai 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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