Texte de la question
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la doctrine nationale de distribution de matériels de protection qui n'inclut pas, à ce jour, les orthophonistes. Par déontologie, les orthophonistes ont décidé, dans leur immense majorité, de fermer leur cabinet, il y a près de deux mois, afin de ne pas mettre la vie de leurs patients en danger, ni de participer à l'expansion de l'épidémie, faute de pouvoir disposer de protections adaptées et d'être en capacité de mettre en place les mesures barrières demandées. À la veille de la période de déconfinement, la doctrine nationale de distribution des masques n'inclut toujours pas cette profession. Or les besoins de leur patientèle grandissent. Les risques de sur-aggravation et de sur-handicap, faute de soins, sont avérés. Si certains patients ont pu être suivis à distance - par le télé-soin -, d'autres nécessitent des soins en présentiel et, notamment, les personnes en sortie d'hospitalisation, sachant que nombre de patients sont sortis, ces dernières semaines, précocement de l'hôpital. Ces patients doivent bénéficier d'une prise en charge intensive, tant sur le plan du langage que de l'alimentation afin d'éviter, pour certains, la perte de langage, la déshydratation, la dénutrition, et, in fine, le retour à l'hôpital. Cette reprise des soins en présentiel ne peut actuellement pas se faire car les orthophonistes ne disposent pas d'équipements nécessaires, à savoir des masques et des surblouses essentiellement. Aussi, il lui demande s'il envisage d'intégrer les orthophonistes dans la doctrine nationale de distribution de matériels de protection en réquisitionnant au besoin, le cas échéant, les stocks de la grande distribution.
Texte de la réponse
L'expansion exceptionnellement rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement de masques. Depuis le début de l'épidémie, l'État a organisé la distribution de masques aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux, avec pour objectif prioritaire leur protection et la préservation de notre capacité sanitaire. Le 16 mars 2020, en corrélation avec la mesure sanitaire de confinement national annoncée aux Français par le président de la République, le ministère des solidarités et de la santé a mis en place une stratégie de gestion et d'utilisation des masques afin d'approvisionner les professionnels de santé les plus fortement exposés. Dans ce contexte les masques FFP2 ont été prioritairement réservés aux professionnels de santé soumis à un fort risque d'aérosolisation à l'occasion de gestes invasifs et de manœuvres sur les voies respiratoires. En phase de sortie de confinement, les distributions se sont poursuivies, dans le but de limiter au maximum la diffusion du virus et d'accompagner la reprise d'activité. La stratégie de répartition des masques sanitaires a évolué avec, pour cible, la distribution par l'État de 100 millions de masques sanitaires chaque semaine. Dans le cadre de leur reprise d'activité, les orthophonistes ont été intégrés à la liste des professions prioritaires et ont pu, dès le 7 mai 2020, bénéficier chacun d'une dotation de 12 masques par semaine à retirer gratuitement en officine. Depuis le 11 juin 2020 des approvisionnements plus importants ont permis d'augmenter leur dotation à hauteur de 24 masques FFP2 par semaine comme celle désormais de tous les médecins quelle que soit leur spécialité. L'arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 a, par ailleurs, élargi la distribution de masques aux étudiants en orthophonie accueillis par un orthophoniste. Les autres équipements de protection individuelle restent prioritairement réservés aux professionnels des établissements de santé et du secteur médico-social et ne sont pas fournis par l'État. Les professionnels de santé de ville peuvent se les procurer auprès de leurs fournisseurs habituels.