Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle important des services de santé au travail dans la phase de déconfinement. Le Gouvernement a publié le 3 mai 2020 un protocole de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Les employeurs doivent en effet préparer la reprise de leur activité en prenant les mesures de prévention adéquates. C'est un véritable défi pour eux, notamment dans les TPE et les PME, qui n'ont pas les ressources d'une grande entreprise. Or les services de santé au travail interentreprises sont présents partout en France avec leurs équipes pluridisciplinaires composées de médecins du travail, d'infirmiers en santé au travail, d'ergonomes, de psychologues du travail, de techniciens et ingénieurs en hygiène et sécurité, etc. Ils disposent ainsi de compétences pour les accompagner à évaluer les risques liés à la situation épidémique et à bâtir un plan d'action de prévention adapté à leur réalité de terrain. De plus, des compléments de mission ont été confiés par l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 en donnant la possibilité aux médecins du travail de réaliser des tests de dépistage et de délivrer des arrêts de travail. Pourtant, les messages du Premier ministre et de la ministre du travail n'ont pas jusqu'à présent mentionné l'intervention de ce réseau disponible aux côtés des entreprises et les textes d'application de l'ordonnance ne sont pas parus. Aussi il souhaite connaître les raisons pour lesquelles le Gouvernement tarde à clarifier les prérogatives des services de santé au travail et à rappeler l'aide que peut apporter ce réseau de proximité dont les ressources sont précieuses dans cette période.