15ème législature

Question N° 29484
de Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > sports

Titre > Crise économique et professions de la filière

Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3361
Réponse publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8423
Date de changement d'attribution: 03/11/2020

Texte de la question

Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les craintes de certains professionnels de la filière équine, durement impactée par cette crise. Dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement s'est engagé à faire bénéficier les centres équestres et les poney-clubs de subventions exceptionnelles afin de les aider à assurer la continuité des soins et de l'alimentation des équidés, la crise sanitaire ayant eu pour conséquence la suspension de leurs activités. Cette aide est tout à fait avisée, mais certaines professions s'interrogent. Les entraîneurs de chevaux de courses, cavaliers professionnels, professionnels en traction animale, exportateurs de tous types d'équidés doivent eux aussi poursuivre l'entretien et l'alimentation des équidés, qui constituent leur outil de travail. Ces professionnels de la filière n'exercent pas en centre équestre, mais des structures comme le conseil des équidé de Nouvelle-Aquitaine estiment que l'accès à ce dispositif est indispensable à leur survie et à celles de leurs animaux. Ils demandent d'ailleurs un montant d'aides en mesure de répondre aux besoins de ces acteurs, et non seulement de compenser des difficultés structurelles. Elle lui demande quelle réponse peut donc leur être apportée sur ces points.

Texte de la réponse

La filière équine représente pour notre pays un enjeu majeur aussi bien en terme économique que d'aménagement du territoire. Dès le début de l'épisode sanitaire, un travail important a été conduit par le ministère chargé des sports et celui de l'agriculture et de l'alimentation, en concertation étroite avec la Fédération française d'équitation et l'ensemble des acteurs de cette filière, pour faire face aux problématiques qui ont touché les établissements d'activités physiques accueillant des équidés. Dans un premier temps, ces établissements ont pu bénéficier de l'ensemble des mesures décidées par le Gouvernement afin de soutenir les entreprises et les associations employeuses comme le dispositif de chômage partiel, de report de charges ou l'accès au fonds de solidarité pour les très petites entreprises et petites associations. Dans un second temps, afin de faire face aux besoins d'entretien incompressibles des équidés et préserver la santé animale, un dispositif financier complémentaire spécifique a été mis en place avec une aide de 120 € par cheval d'instruction dans la limite de 30 chevaux, avec un plafond de 3 600 € par centre équestre et poney club. Le coût global de la mesure est évalué à un peu plus de 21 M€, ce qui traduit un effort significatif de l'État au profit de ce secteur. Afin de rendre le plus efficient possible ce dispositif, il a été décidé d'en confier son pilotage à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), opérateur reconnu et multi partenarial. Les saisies des demandes s'effectuant par les professionnels concernés en ligne jusqu'au 24 juillet 2020. Concernant le déconfinement, il paraissait aussi essentiel de fournir des réponses adaptées afin de permettre aux centres équestres et aux poneys clubs de redémarrer progressivement leurs activités dans des conditions de sécurité sanitaire maximale. Ainsi, des règles précises de reprise ont été identifiées dès la première phase de déconfinement, en concertation avec les différents acteurs, afin de prendre en compte les spécificités de cette pratique et des équipements équestres. Cette déclinaison pratique a permis aux centres équestres et aux poneys clubs de reprendre leurs activités dans des conditions les moins dégradées possibles et d'envisager un retour progressif à la normale. Cette approche globale et rapide des difficultés de ce secteur par l'ensemble des ministères concernés en lien étroit avec la filière a permis de construire une première réponse adaptée aux besoins urgents des centres équestres et des poney-clubs. D'autres mesures liées au plan de relance annoncé par le Premier ministre permettront à plus long terme de soutenir l'ensemble des composantes de ce secteur essentiel pour notre pays et qui participe activement à son attractivité touristique et à son rayonnement international.