15ème législature

Question N° 29487
de M. Stéphane Mazars (La République en Marche - Aveyron )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Plan de soutien spécifique à la filière équin

Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3288
Réponse publiée au JO le : 11/08/2020 page : 5482
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de signalement: 21/07/2020

Texte de la question

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de la filière équine, premier employeur privé sportif de France, suite à l'arrêt de ses activités et plus particulièrement sur les modalités de mise en œuvre des mesures d'accompagnement financier. Durant la nécessaire période de confinement, les professionnels de la filière doivent concilier absence de revenus et coûts de prise en charge pour l'alimentation et les soins prodigués aux animaux. Une équation qui peut vite se révéler insoluble, et ce d'autant que le secteur doit désormais anticiper la reprise d'activité dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire. Conscient de ces difficultés, le Gouvernement s'est engagé le 21 avril 2020, dans le cadre du second budget rectificatif, à apporter un soutien financier aux centres équestres recevant du public et aux poney-clubs. Si ce plan de soutien spécifique est bien évidemment salué par la profession, celle-ci émet toutefois des inquiétudes quant aux conditions d'éligibilité et au montant de l'aide qui sera réellement attribuée. Aussi, il souhaite savoir si les représentants de la filière équine dans les territoires seront associés à la définition des modalités d'attribution de l'aide et si ce dispositif exceptionnel couvrira l'ensemble des professionnels (secteurs du sport loisir et des courses) durement impactés par la crise du covid-19.

Texte de la réponse

La filière équine représente pour notre pays un enjeu majeur aussi bien en terme économique que d'aménagement du territoire. Dès le début de l'épisode sanitaire, un travail important a été conduit par le ministère chargé des sports et celui de l'agriculture et de l'alimentation, en concertation étroite avec la Fédération française d'équitation et l'ensemble des acteurs de cette filière, pour faire face aux problématiques qui ont touché les établissements d'activités physiques accueillant des équidés. Dans un premier temps, ces établissements ont pu bénéficier de l'ensemble des mesures décidées par le gouvernement afin de soutenir les entreprises et les associations employeuses comme le dispositif de chômage partiel, de report de charges ou l'accès au fonds de solidarité pour les très petites entreprises et petites associations. Dans un second temps, afin de faire face aux besoins d'entretien incompressibles des équidés et préserver la santé animale, un dispositif financier complémentaire spécifique a été mis en place avec une aide de 120 euros par cheval d'instruction dans la limite de 30 chevaux, avec un plafond de 3 600 € par centre équestre et poney club. Le coût global de la mesure est évalué à un peu plus de 21 millions d'euros, ce qui traduit un effort significatif de l'Etat au profit de ce secteur. Afin de rendre le plus efficient possible ce dispositif, il a été décidé d'en confier le pilotage à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), opérateur reconnu et multi partenarial. Les saisies des demandes devaient s'effectuer par les professionnels concernés en ligne jusqu'au 24 juillet 2020. Concernant le déconfinement, il paraissait aussi essentiel de fournir des réponses adaptées afin de permettre aux centres équestres et aux poneys clubs de redémarrer progressivement leurs activités dans des conditions de sécurité sanitaire maximale. Ainsi, des règles précises de reprise ont été identifiées dès la première phase de déconfinement, en concertation avec les différents acteurs, afin de prendre en compte les spécificités de cette pratique et des équipements équestres. Cette déclinaison pratique a permis aux centres équestres et aux poneys clubs de reprendre leurs activités dans des conditions les moins dégradées possibles et d'envisager un retour progressif à la normale. Cette approche globale et rapide des difficultés de ce secteur par l'ensemble des ministères concernés en lien étroit avec la filière a permis de construire une première réponse adaptée aux besoins urgents des centres équestres et des poney-clubs. D'autres mesures liées au plan de relance annoncé par le Premier ministre permettront à plus long terme de soutenir l'ensemble des composantes de ce secteur essentiel pour notre pays, qui participe activement à son attractivité touristique et à son rayonnement international.