PARADIS FISCAUX

M. le président. La parole est à M. Hervé Berville, pour le groupe La République en marche.

M. Hervé Berville. Ma question s'adresse au Premier ministre, et je souhaiterais y associer ma collègue Émilie Cariou.

La publication des Paradise papers a hélas confirmé aux Français ce qu'ils savaient déjà : la fraude et l'optimisation fiscales sont des phénomènes qui n'ont jamais cessé et qui, au contraire, se développent à un rythme exponentiel depuis des années.

M. Olivier Faure. Grande nouvelle !

M. Hervé Berville. Certes, des progrès récents ont été observés grâce à l'action des services de l'administration, mais aussi de l'Organisation de coopération et de développement économiques – l'OCDE. Le programme BEPS, par exemple, vise à lutter contre l'érosion des bases fiscales et la délocalisation des bénéfices, et constitue en ce sens une avancée notable.

Mais cela ne suffit pas. L'accumulation des révélations sur ces pratiques inacceptables n'est pas sans conséquences dans l'esprit de nos concitoyens. Elle crée un sentiment légitime d'exaspération, de résignation et, pire, alimente l'idée d'une impuissance des pouvoirs publics.

Monsieur le Premier ministre, il y a urgence, car il y va de notre crédibilité à tous, celle de l’Union européenne comme celle de notre assemblée. Ces agissements soustraient en effet chaque année, uniquement pour la France, 20 milliards d'euros au budget de l'État.

Au-delà du manque à gagner financier, ce sujet renvoie directement à la concurrence fiscale au sein de l'Europe, aux inégalités entre les citoyens devant l'impôt et à notre incapacité à réguler la mondialisation. Pour dépasser la seule indignation collective, ces questions appellent des réponses fortes et volontaristes des gouvernements.

M. Fabien Di Filippo. Eh oui ! Il faut vous réveiller !

M. Hervé Berville. Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte, que comptez-vous faire concrètement aux niveaux national et international pour lutter plus efficacement contre ce qu'il convient d'appeler les fléaux de l'évasion et de la fraude fiscales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme Danièle Obono. Rien du tout !

M. Aurélien Pradié. Tout ce que vous faites, c'est de la littérature !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Jean-Paul Lecoq. Et des paradis fiscaux !

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, au moment où la France fait des efforts considérables pour rétablir l'équilibre de ses finances publiques, l'évasion fiscale, l'optimisation fiscale abusive, la fraude fiscale sont tout simplement intolérables.

Je peux vous garantir, comme l'a rappelé hier le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, que tous les individus, toutes les entreprises concernés par les révélations des Paradise papers feront l'objet d'un suivi attentif et de poursuites si les contrôles s'avèrent positifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. Jean-Paul Lecoq. On tremble déjà !

Mme Cécile Untermaier. On est rassuré !

M. Bruno Le Maire, ministre. Ce combat n'est pas celui d'un parti politique ou d'un autre. Il a été engagé par Nicolas Sarkozy en 2009 au moment du G20,…

M. Olivier Marleix. Très bien !

M. Aurélien Pradié. Eh oui ! Cela n'a pas commencé l'année dernière !

Mme Danièle Obono. On voit les résultats !

M. Bruno Le Maire, ministre . …poursuivi par François Hollande pendant son quinquennat, et fera l'objet d'une mobilisation totale du Président de la République Emmanuel Macron, qui m'a demandé de renforcer les dispositifs au niveau de l’Union européenne et de l'OCDE.

Comme vous l'avez rappelé, j'ai signé la convention BEPS, qui permet de lutter contre l'érosion des bases fiscales au sein de l'OCDE.

M. Robin Reda. Vous l'avez signée au moins trois fois !

M. Bruno Le Maire, ministre . Au niveau de l’Union européenne, à la demande du Premier ministre, Édouard Philippe, nous avons fait une série de propositions : accroître la transparence sur les intermédiaires financiers, définir une liste européenne des États qui ne respectent pas leurs engagements et prévoir un régime de sanction pour que tous les États qui n'apportent pas les informations nécessaires en matière d'évasion fiscale n'aient plus accès ni aux programmes européens, ni au financement du FMI, ni au financement de la Banque mondiale. On ne peut pas tricher en matière de fiscalité et avoir accès aux financements européens ou internationaux.

Enfin, au niveau national, vous avez proposé que les fraudeurs fiscaux soient déchus de leurs droits civiques.

M. Sébastien Jumel. Ils sont tous suisses !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous sommes favorables à l'examen de cette proposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)