Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la loi du 20 juin 2016 pour « l'économie bleue », qui a modifié le code des transports, notamment afin d'encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers, dans les estuaires français. En effet, il en résulte que, si la navigation des bateaux fluviaux est désormais autorisée en aval de la limite transversale de la mer, leur circulation est limitée « à l'accès aux installations de stationnement établies dans des zones maritimes, situées à proximité de cette limite, dans des conditions fixées par voie réglementaire » (art. L. 4251-1 du code des transports). Comme M. Alain Vidalies, ancien secrétaire d'État aux transports, l'avait indiqué dans une réponse de décembre 2016, un projet d'arrêté définissant la « zone 1 » a prévu d'inclure le port de Royan, dans ce périmètre de l'estuaire de la Gironde, à condition que soient prises toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité de la navigation des bateaux à passagers concernés, ce qui a bien été fait ! Aussi, dans la perspective prometteuse d'une liaison fluviale entre Bordeaux et Royan, tous les acteurs de terrain concernés désirent-ils ardemment que ces nouvelles règles puissent entrer en vigueur, le plus rapidement possible, car il leur avait été indiqué une échéance pour l'été 2017, mais rien n'est intervenu depuis. Il y a là un gisement d'emplois non-délocalisables et ce mode de transport s'inscrit pleinement dans le développement d'une mobilité durable que le Gouvernement appelle de ses vœux. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer dans quel délai elle entend publier cet arrêté, afin que la loi pour « l'économie bleue » induise de réelles simplifications administratives, pour les armateurs qui doivent programmer leurs offres de croisières fluviales, notamment sur la Gironde.