Covid-19 : mesures d'accompagnement des exploitations viticoles
Question de :
M. Hervé Saulignac
Ardèche (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique préoccupante des vignerons indépendants, en charge de la production du raisin mais également de la vinification et de la commercialisation du vin. En effet, avec les nécessaires mesures en place pour lutter contre la propagation du virus, les ventes aux circuits de distribution tributaires de l'accueil du public (cafés, restaurants, activités touristiques), de l'export (fermetures des frontières et économies des pays importateurs à l'arrêt), de manifestations aujourd'hui interdites (salons de vente directe au public, salons professionnels, festivals), sont suspendues. Pour autant, l'activité saisonnière de production, entièrement dépendante du vivant, nécessite de la main-d'œuvre et ne peut être différée, sauf à compromettre la récolte de septembre 2020. Tenus par leurs charges d'exploitation, les vignerons sont contraints d'assumer, sans recettes et sans recours envisageable au chômage partiel. Alors que la fermeture des circuits de commercialisation est annoncée pour plusieurs semaines encore, déjà les données économiques sont alarmantes : - 51 % de chiffre d'affaires sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 et - 72 % pour le mois d'avril 2020, le mois de mai 2020 ne laissant pas espérer de meilleurs résultats. Cette situation est difficilement soutenable pour les acteurs de la production viticole française, particulièrement pour les structures familiales et artisanales. L'Ardèche regorge de ces domaines familiaux qui font de la viticulture un des moteurs du développement économique du département. Malgré les mesures de soutien au monde économique proposées par le Gouvernement, les dispositifs sont insuffisants pour la filière viticole, qui souhaite la prise en charge de l'ensemble des cotisations sociales de ses salariés et chefs d'exploitations, ainsi que des intérêts d'emprunts en cas de négociation d'année blanche avec les banques. Il en va de la survie de la production viticole française, qui représente de nombreux emplois pour beaucoup de territoires ruraux du pays. Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures d'urgence que compte mettre en place le Gouvernement pour soutenir les vignerons indépendants, leurs salariés et leurs entreprises.
Réponse publiée le 15 septembre 2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : - des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; - un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; - une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; - une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.
Auteur : M. Hervé Saulignac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Dates :
Question publiée le 19 mai 2020
Réponse publiée le 15 septembre 2020