Question de : M. Jérôme Nury (Normandie - Les Républicains)

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de cidre face à la crise du covid-19 et notamment pour les appellations d'origine cidricoles. Les circuits de commercialisation assurant les débouchés des appellations ont, pour la plupart, dû fermer pour répondre aux mesures nécessaires au contrôle de l'épidémie : export, cavistes, restaurants, bars, cafés, hôtels. Les ateliers cidricoles se trouvent désormais en grande difficulté avec une baisse des ventes de 80 % à 100 % sur la période de confinement, accompagnée d'une remise en question de la prochaine récolte. Un très gros effort est demandé aux entreprises, qui n'en ont pas toujours les moyens. Ces petites entreprises, souvent assez précaires, vont nécessiter une aide toute particulière à leur survie, non seulement financière mais également fonctionnelle. De ce point de vue, il semble important qu'un guichet unique pour les demandes d'aides soit mis en place afin de faciliter leurs démarches. Il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place ces aides nécessaires à la reprise d'activité des appellations d'origine cidricoles.

Réponse publiée le 30 juin 2020

La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière cidricole, pour laquelle la consommation hors domicile et les événements publics ont été à l'arrêt pendant plusieurs semaines. Le déconfinement amorcé le 11 mai 2020 doit toutefois permettre à la filière de retrouver progressivement une partie de ses débouchés. Des mesures provisoires d'urgence économique ont été prises et mises en place par le Gouvernement afin de soutenir la trésorerie des entreprises mais également de limiter les faillites et les licenciements. Le secteur cidricole a ainsi accès au fonds de solidarité mis en place pour les petites entreprises avec la participation des régions, aux mesures de chômage partiel, et à un report des charges sociales et fiscales. Un sursis aux factures de loyers, de gaz et d'électricité est également accordé pour les plus petites entreprises en difficultés. Les mesures mises en place par la banque publique d'investissement (BPI) tels que les garanties bancaires, prêts de trésorerie, réaménagement de prêts sont ouvertes aux agriculteurs quel que soit leur chiffre d'affaires. La capacité de la BPI à accorder des garanties a également été renforcée. Le Gouvernement a également mis en place un plan de soutien d'urgence aux entreprises exportatrices visant à sécuriser leur trésorerie et à permettre leur rebond à l'international après la crise sanitaire. L'État garantit l'assurance des factures et des créances, non plus sur 17 pays mais sur l'ensemble des pays du monde. À travers BPI France, l'État apporte sa garantie à hauteur de 90 % pour les cautions et les préfinancements de projets export contre 80 % au préalable, tandis que la validité des accords de préfinancement est prolongée pour atteindre six mois. Les assurances prospection en cours d'exécution seront prolongées d'un an permettant ainsi aux entreprises de faire face au ralentissement du commerce mondial. Au titre de la production de pommes à cidre, les deux organisations de producteurs reconnues dans la filière cidricole peuvent bénéficier de mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes. Elles peuvent notamment activer des mesures de prévention et de gestion de crise telles que les retraits, dès lors qu'elles prévoient de telles mesures dans leur programme opérationnel. Par ailleurs, à la demande de la filière, le Gouvernement prépare un dispositif national d'aide à la distillation, très impactée par la crise et les fermetures administratives. Pour compléter ces mesures, des échanges réguliers ont lieu avec les représentants de la filière pour élaborer les solutions les plus appropriées. Des exonérations de cotisations sociales sont notamment prévues pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises par le projet de loi de finances rectificative en cours d'examen au Parlement. De même, une campagne de communication portée par les interprofessions de la filière, avec le soutien de l'État, est envisagée pour relancer la consommation de cidre. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique, auquel il convient de faire face collectivement.