Réponse publiée le 1er septembre 2020

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, dans l'intérêt général des concitoyens. Dans ce contexte, la filière horticole a été confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles, car elle réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires annuel lors de cette période printanière. Le Gouvernement est particulièrement sensible à ses difficultés. Toutefois, les activités des horticulteurs et des pépiniéristes visant à fournier les professionnels comme l'agriculture ont pu continuer. En outre, parmi les solutions possibles pour la vente aux particuliers, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a veillé à ce que l'horticulteur ou le pépiniériste ait toute latitude pour utiliser une solution de livraison, de drive, de « click and pick », ou toute autre mode de commercialisation direct lui permettant, tout en respectant le guide des mesures sanitaires, de limiter le plus possible ses pertes. Par ailleurs, la réouverture des jardineries le 6 avril a redonné un débouché aux producteurs et le déconfinement amorcé le 11 mai doit maintenant permettre à la filière horticole de retrouver l'ensemble de ses activés et débouchés. Le Gouvernement est aux côtés de tous les chefs d'entreprise et tous les salariés dans cette période de crise liée au covid-19. Diverses mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière horticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Conscient des difficultés particulières de ces filières, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a obtenu que la Commission européenne active l'article 222 de l'organisation commune des marchés qui ouvre, par dérogation aux règles du droit de la concurrence, la possibilité pour les organisations de producteurs et les interprofessions de prendre des décisions concertées pour contribuer à la stabilisation des marchés des fleurs. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation entend poursuivre ses efforts auprès de la Commission européenne en vue de compléter cette première réponse, afin qu'elle apporte un soutien financier européen aux entreprises horticoles durement impactées. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a également décidé d'apporter un soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Valhor pour promouvoir les produits et les savoir-faire des entreprises de cette filière auprès des consommateurs et relancer l'activité. Enfin, au niveau national et sans attendre la réponse de l'Union européenne, le Gouvernement a décidé d'ouvrir un dispositif d'indemnisation des pertes pour les producteurs à hauteur de 25 millions d'euros. Des exonérations de cotisations sociales sont également prévues pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises par la loi du 30 juillet 2020 des finances rectificatives pour 2020. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La crise du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique auquel il convient de faire face collectivement.