Texte de la question

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés liées à l'embauche des artistes dans le cadre de manifestations organisées par des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé ou public. Le monde de la culture et du spectacle connaît cette année une situation extrêmement difficile en raison de l'épidémie de covid-19 qui touche le pays. De nombreux artistes ont perdu des contrats importants et se retrouvent confrontés à de graves difficultés économiques. Leur embauche doit donc impérativement être facilitée autant que possible. Or des associations souhaitant organiser des manifestations en faisant appel à des intermittents témoignent de l'impossibilité d'établir avec eux des contrats d'embauche, que ce soit via le service du chèque emploi associatif, qui leur indique que leur numéro SIRET leur interdit l'usage de ce dispositif, ou via le GUSO, qui leur indique qu'il ne prend plus en charge le type de contrat demandé depuis plusieurs années. Le chèque emploi associatif (CEA) peut en effet seulement être utilisé par les fondations ou associations à but non lucratif adhérant au CNCEA : les associations ou fondations n'entrant pas dans ce cadre ne peuvent pas y avoir recours. Le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) permet aux personnes physiques, personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public d'embaucher des artistes et des techniciens, mais uniquement lorsqu'ils y font appel, de façon occasionnelle, pour un contrat à durée déterminée et pour réaliser un spectacle vivant. Ces employeurs ne doivent de plus pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectacles. Ces nombreuses contraintes obligent parfois les associations ou les particuliers à renoncer à embaucher certains artistes pour leurs manifestations, quand ce n'est pas à renoncer à l'organisation de la manifestation elle-même ; cette situation est donc à la fois dommageable pour les organisateurs, pour les professionnels du spectacle et pour le public potentiel. Dans le contexte de crise économique et sanitaire que traverse le pays, il apparaît pourtant essentiel de faciliter les embauches pour tous les artistes, dont beaucoup sont en grande difficulté. Il lui demande d'envisager la possibilité de rendre le chèque emploi associatif ou le GUSO accessible à tous les contrats concernant des artistes, que ce soit à la demande d'une association ou d'un particulier, qu'il s'agisse d'un intermittent ou d'un autre salarié du spectacle souhaitant effectuer des activités en plus de son activité principale, et qu'il s'agisse de CDD de plusieurs jours ou de contrats de quelques heures.