Réponse publiée le 5 octobre 2021

Les médias audiovisuels jouent un rôle de premier plan dans la bonne information des Français sur les enjeux de santé publique, singulièrement dans le contexte actuel de crise sanitaire. À cet égard, la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) la mission de veiller à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s'accompagne d'un niveau élevé de protection de la santé de la population. Dans le cadre de cette mission générale, le CSA est chargé du respect des objectifs de santé publique, de la lutte contre les comportements à risque dans les plages publicitaires qui accompagnent les programmes destinés à la jeunesse ou encore de la détermination des règles relatives aux conditions de diffusion des messages d'alerte sanitaire émis par le chargé de la santé aux heures de grande écoute. Le législateur a également assigné aux entreprises du secteur audiovisuel public une mission d'information sur la santé et la sexualité, renvoyant à leurs cahiers des charges le soin de la préciser. Les contrats d'objectifs et de moyens actuellement négociés entre l'État et chacune de ces entreprises pour la période 2020-2022 n'ont par conséquent pas vocation à fixer un quota minimum d'heures de programmes ayant pour objet la prévention ou la promotion de la santé. En effet, l'article 51 du cahier des charges de la société France Télévisions prévoit que le groupe « participe à toute campagne d'information et de prévention à caractère sanitaire et social décidée par les pouvoirs publics. Ces derniers prennent en charge le coût de cette participation ». L'article 13 du cahier des charges de Radio France prévoit quant à lui que « la société assure à tout moment la réalisation et la programmation des déclarations et des communications du Gouvernement, sans limitation de durée et à titre gratuit ». Chaque année, le CSA rend compte de l'exécution de ces cahiers des charges à travers la publication d'un rapport. Les entreprises de l'audiovisuel public proposent ainsi de nombreux programmes consacrés à la santé, particulièrement utiles aux Français. Le ministère de la culture est attaché à ces missions de service public, qui montrent toute leur importance dans la crise actuelle.