Réponse publiée le 8 mai 2018

Le Gouvernement attache une grande importance à l'essor du biocontrôle et aux perspectives de substitution qu'il offre par rapport aux produits issus de la synthèse chimique. Le biocontrôle repose sur le recours à des agents et produits qui utilisent des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle bénéficient de dispositions spécifiques visant à favoriser leur développement et à encourager leur utilisation. Il s'agit notamment de délais d'évaluation réduits par rapport aux produits conventionnels et d'une taxe fiscale allégée pour les demandes d'autorisation de mise sur le marché. Ils sont également exemptés de l'interdiction de publicité commerciale et leur diffusion par les distributeurs est encouragée dans le cadre du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. Le plan d'actions gouvernemental sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, présenté le 25 avril 2018, conforte la priorité accordée au biocontrôle. Il prévoit de soutenir le développement du biocontrôle à travers, notamment, l'accompagnement des entreprises souhaitant développer ce type de produits et la simplification des procédures d'autorisation.