Texte de la question
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts de l'état d'urgence sanitaire sur les filières animales (ovine, bovine et caprine). À l'instar de la majorité des secteurs agricoles, les filières animales sont touchées de plein fouet par la baisse d'activité engendrée par les mesures nécessaires de confinement, mises en place par le Gouvernement pour enrayer la propagation de l'épidémie. En effet, avec la fermeture de nombreux circuits de commercialisation, les producteurs sont confrontés à une réduction drastique de leurs débouchés et cette situation se dégrade de jour en jour alors même que le printemps constitue traditionnellement une période très favorable pour l'ensemble de la filière. Les éleveurs ardéchois, qui souffrent d'un manque de visibilité, craignent un arrêt total de la collecte pour certaines entreprises. Parmi les solutions avancées pour parer à l'urgence et à la gravité de la situation, les grands groupes laitiers pourraient venir en aide aux petites entreprises du territoire en maintenant les collectes. Pour cela, il apparaît indispensable que des mesures soient prises, d'une part, pour réactiver les aides européennes au stockage des produits laitiers et, d'autre part, pour faire évoluer à la baisse les importations. Par ailleurs, cette crise ne doit pas altérer le travail des États généraux de l'alimentation, long de plusieurs années. Le monde agricole a eu des échos de nombreuses demandes de dérogations quant à la réglementation portant sur l'encadrement des promotions. Il est important de maintenir la pression sur la grande distribution afin de ne pas revenir en arrière sur ce chantier essentiel à la pérennité de l'agriculture. Aussi, il lui demande quelles sont les actions qu'il compte mettre en œuvre pour soutenir cette filière essentielle de l'économie française et lui garantir une rémunération à la hauteur de son coût de production.
Texte de la réponse
Les filières bovine, ovine et caprine laitières font face à des difficultés liées à des pertes de débouchés, compte tenu de la fermeture pendant presque deux mois d'une majorité du secteur de la restauration hors domicile, de celle d'un nombre important de marchés, et de l'orientation des achats alimentaires vers des produits de première nécessité au détriment d'achats festifs par les consommateurs. En outre, la période de forte production laitière (du fait du pic de collecte annuel) a aggravé la situation. Le déconfinement amorcé le 11 mai 2020 doit permettre à ces filières de retrouver progressivement une partie de ces débouchés. Au niveau local, des réorganisations de collecte du lait et de leurs débouchés ont été mises en place pour optimiser les capacités de valorisation du lait, avec notamment la mobilisation de certaines grandes entreprises. Il convient de saluer la solidarité économique exemplaire qui s'est exercée dans la filière laitière et a permis d'atténuer les difficultés rencontrées par les plus petites entreprises pour lesquelles les alternatives sont réduites. De plus, des efforts ont été entrepris par les enseignes de grande distribution pour maintenir ouverts les rayons à la coupe et préserver la diversité des produits proposés aux consommateurs. Les produits français ont été ainsi mis en avant. De nombreuses mesures de soutien ont été mises en place pour aider tous les maillons et acteurs de la filière, au niveau national comme au niveau européen. En particulier, afin de préserver toutes les entreprises, qui maillent l'ensemble du territoire, le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien, dont peuvent bénéficier les exploitations agricoles et les entreprises de transformation, notamment les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises. S'agissant du niveau européen, la crise actuelle montre l'intérêt des outils de gestion des marchés européens, outils de la politique agricole commune prévus par le règlement portant organisation commune des marchés (OCM). C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a défendu au niveau européen la nécessité d'activer des mesures de gestion des marchés pour toutes les filières impactées par la crise, dont les filières laitières. Il était en effet indispensable que la Commission européenne active ces outils et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mobilisé l'ensemble des partenaires européens pour porter conjointement cette demande. La Commission européenne a apporté des réponses en proposant fin avril d'activer pour six mois, à compter du 1er avril 2020, l'article 222 du règlement OCM pour permettre la planification de la production laitière. Cette activation a permis à l'interprofession laitière nationale de mettre en place un dispositif de réduction volontaire de la production laitière pour soutenir les efforts des producteurs de modération volontaire de la collecte sur le mois d'avril 2020. Près de 40 millions de litres de lait ont ainsi été retirés de la production et donc du marché entre le 1er avril et le 31 mai. La Commission a également activé, conformément à la demande de la France, des mesures de stockage privé pour la poudre de lait écrémé, le beurre, l'ensemble des fromages, sous indication géographique ou non. Ces mesures sont ouvertes depuis le 7 mai 2020. Les demandes d'aides peuvent être déposées auprès de FranceAgriMer jusqu'au 30 juin 2020. La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGALIM), a été promulguée le 1er novembre 2018. Les dispositions de cette loi, pleinement en vigueur, depuis un an ont contribué à améliorer les relations commerciales et le niveau du prix du lait payé aux producteurs. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation veillera à ce qu'il n'y ait pas de retour en arrière sur les progrès obtenus. L'expérimentation de l'encadrement des promotions mise en place par ordonnance suite à la loi EGALIM se poursuit. Sa prolongation après 2020 sera examinée à l'aune d'un rapport d'évaluation économique qui sera présenté par le Gouvernement d'ici le 1er octobre 2020. L'ensemble du Gouvernement reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation mondiale du covid-19 engendre une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique auquel il convient de faire face collectivement.