Situation des magistrats à titre temporaire
Question de :
M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains
M. Patrick Hetzel alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des magistrats à titre temporaire. En effet, de nombreux magistrats à titre temporaire se trouvent actuellement en grande difficulté financière. Alors que la pandémie faisait rage, ces derniers ont pourtant très courageusement tenu leur poste. Or, à compter du 31 mars 2020, une circulaire de la direction des services judiciaires a demandé aux chefs de juridictions de cesser de faire appel à eux. Ils se sont retrouvés du jour au lendemain non seulement sans emploi mais encore non indemnisés. Comment peut-on laisser des magistrats dévoués, fussent-ils magistrats à titre temporaire, sans la moindre ressources ? Ces magistrats ont tous rendu d'éminents services à l'institution judiciaire et par voie de conséquence à la Nation. La Chancellerie en particulier et le Gouvernement en général, ne devraient-ils pas faire preuve d'exemplarité dans leurs prises de décisions en cette période si difficile pour le pays ? Il souhaite donc instamment savoir ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette bien triste situation.
Auteur : M. Patrick Hetzel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 19 mai 2020
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat