Question au Gouvernement n° 2964 :
Masques de protection

15e Législature

Question de : M. Olivier Becht
Haut-Rhin (5e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants

Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2020


MASQUES DE PROTECTION

M. le président. La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez, à juste titre, fait du port du masque l'un des piliers de la stratégie de déconfinement, en plus de l'usage du gel hydroalcoolique, des gestes barrières et des tests. Or il se trouve que la population rencontre des difficultés pour se procurer des masques. La semaine dernière, dans le Haut-Rhin, département durement frappé par la crise, c'était la pénurie dans les supermarchés, les bureaux de tabac et les pharmacies. On en trouve maintenant davantage, notamment des masques chirurgicaux, mais il en faut au moins trois par jour puisqu'ils doivent être changés régulièrement, ce qui représente une dépense élevée pour les ménages : pour un foyer de trois personnes, 180 masques par mois, cela fait un budget de 171 euros environ. Par ailleurs, des stocks de masques sont bloqués en dédouanement, et j'ai cru comprendre que le département du Haut-Rhin n'est pas le seul concerné.

Ma question est simple : quelle est la stratégie du Gouvernement pour que l'on dispose de davantage de masques ? Comment accélérer les procédures de certification pour que les masques lavables, en particulier, dont beaucoup restent bloqués par des questions de bureaucratie, puissent être distribués par les collectivités comme cela était prévu ? Enfin, quelle est la stratégie du Gouvernement à moyen terme, c'est-à-dire dans les prochaines semaines, pour garantir un approvisionnement durable en masques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Becht, vous m'interrogez sur l'accès aux masques grand public – je ne crois pas que vous ayez évoqué les masques destinés aux soignants.

C'est une aventure de toute la nation qui a commencé il y a plusieurs semaines, presque plusieurs mois désormais. Il a d'abord fallu élaborer des normes AFNOR afin de doter le grand public de masques filtrants : la filtration est de 70 % minimum pour les particules d'1 à 3 microns, afin d'empêcher les gouttelettes virales de traverser, et elle est le plus souvent portée à 90 %, soit presque le même niveau que celui des masques fournis aux soignants. Ces masques grand public ont la particularité d'être lavables cinq, dix, vingt ou trente fois. Je parle d'une aventure de la nation parce que nous avons appelé toutes les entreprises industrielles capables de le faire à se lancer dans la production de masques, de manière à alimenter l'ensemble du marché français.

L'État prend toute sa part en distribuant 20 millions de masques chaque semaine auprès de ses propres opérateurs et de ses agents, les enseignants notamment, mais aussi des collégiens. De plus, 5 millions de masques sont donnés chaque semaine aux collectivités locales en vue d'être distribués, par le biais des centres communaux d'action sociale, aux personnes les plus précaires.

Le réseau des pharmacies participe activement à la distribution de masques grand public, de même que la grande distribution – il en a été largement question – ainsi que les transports publics. Ces derniers ont eu l'occasion, dès hier matin, d'offrir des masques aux voyageurs qui n'en avaient pas pour leur permettre d'aller travailler dans de bonnes conditions.

Quant aux tests sur les masques, je pourrais vous en parler très longtemps, mais je m'en tiendrai à une étape importante. Lorsqu'ils entrent sur le territoire national, oui, il faut procéder à quelques vérifications, oui, il faut que celles-ci soient rapides. Mais, entre ceux destinés aux soignants et les modèles grand public, les modèles sont innombrables. Nous ne pouvons pas laisser entrer sur le territoire des masques de mauvaise qualité,…

M. Éric Straumann. Il faut surtout en fabriquer en France !

M. Olivier Véran, ministre . …sans quoi on serait amenés soit à la détruire, soit à les stocker. Nous devons être sûrs de protéger les Français avec du bon matériel. Nous mettons tout en œuvre pour accompagner les collectivités et les entreprises ainsi que pour accélérer les procédures à la douane.

Je conclus en saluant l'action des députés qui a permis de prendre un arrêté abaissant à 5,5 % la TVA sur les masques,…

M. Éric Straumann. En Autriche, c'est 0 % !

M. Olivier Véran, ministre . …y compris ceux fabriqués par les couturières lorsqu'ils correspondent aux normes. C'est une très bonne décision du Parlement et je l'en remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Données clés

Auteur : M. Olivier Becht

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 mai 2020

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