15ème législature

Question N° 29689
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Conditions de versement de la prime exceptionnelle covid

Question publiée au JO le : 19/05/2020 page : 3480
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 08/09/2020
Date de renouvellement: 15/12/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement de la prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers. Afin de reconnaître pleinement cette mobilisation, une prime exceptionnelle est attribuée aux professionnels hospitaliers, pour les agents travaillant à l'hôpital dans quarante départements les plus touchés par l'épidémie. Cette prime de 1 500 euros devrait être versée quel que soit le statut ou le métier considéré, internes, agents de service, infirmiers, médecins, afin de reconnaître l'effort collectif consenti dans le cadre du traitement de l'épidémie. Dans les autres départements, les agents ayant travaillé dans les services covid+ des 108 hôpitaux de référence devraient percevoir également la prime de 1 500 euros. Les agents des autres services devraient percevoir une prime de 500 euros. Les modalités de l'application de cette prime soulèvent de nombreuses interrogations, voire de l'indignation, car a minima la prime covid devrait être donnée à tous les soignants de France sans exception. Il y va de l'honneur du pays dans la reconnaissance du travail effectué quel que soit le département. Par ailleurs, pourquoi se limiter aux hôpitaux ? Tous ceux qui ont été envoyés au front, sans protection au départ de l'épidémie, dans les EHPAD, dans les établissements médico-sociaux, dans le cadre de l'aide à domicile, de la prise en charge du handicap ou des personnes âgées, fragiles ou dépendantes et du transport des malades, ont été exposés au risque épidémique. Ils méritent également cette prime exceptionnelle. En outre, une prime est une reconnaissance ponctuelle, pour l'exécution d'une mission particulière, exceptionnelle en sus des fonctions habituelles. Or, depuis des mois le malaise des personnels soignants et d'assistance aux personnes handicapées, âgées ou dépendantes en matière de rémunération est récurrent. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de préciser, d'une part, s'il entend élargir à l'ensemble des personnels des 108 hôpitaux référencés covid le bénéfice de la prime exceptionnelle et, d'autre part, s'il serait favorable à élargir son champ aux personnels des EHPAD, des centres médico-sociaux, des établissements accueillant des personnes handicapées, aux aides à domicile et aux ambulanciers. Il lui demande également, au-delà de cette prime, de préciser la stratégie du Gouvernement pour revaloriser les rémunérations des personnels soignants, des personnels des EHPAD, du secteur de l'aide à domicile, du handicap et de la dépendance.

Texte de la réponse