Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositifs relatifs à la fabrication et la commercialisation des visières de protection, notamment contre le covid-19. Depuis l'émergence de la crise sanitaire, les énergies du pays se sont mobilisées pour permettre aux personnels soignants et aux équipes de première et seconde ligne, qui ne disposaient pas des protections nécessaires pour se protéger du covid-19, de bénéficier de matériels de protection tels que des masques, visières et surblouses, afin de remplir leurs missions essentielles en toute sécurité. C'est donc dans ce contexte que les fablabs, une centaine à l'échelle du pays, ont, à l'instar des couturières et des couturiers pour les masques « grand public », mis leurs outils, leurs compétences et leur temps au service de la production en grand nombre de visières de protection en impression 3D ou découpe laser. Ainsi, depuis le 18 mars 2020 ce sont 250 000 visières de protection qui ont été réalisées dans le pays. Ces matériels, qui viennent en complément des autres matériels de protection et du respect des règles sanitaires et des gestes barrières, ont été d'un secours inestimable pour les hôpitaux et les commerces de première nécessité qui ont eu la chance d'en bénéficier. À titre d'exemple, la coopérative Pointcarré installée à Saint-Denis a réalisé 2 500 visières en 30 jours au bénéfice des hôpitaux, des Ehpad, des cliniques, des ambulances, des administrations, des associations, des entreprises... Une mobilisation inédite, qu'il faut saluer et encourager tant les besoins sont immenses et inscrits dans la durée. Pour ce faire, il apparaît aussi important qu'urgent d'apporter un cadre juridique clair visant à encourager la fabrication et la commercialisation de ce produit dans les fablabs, comme cela vient d'être le cas pour les masques « grand public » réalisés par les couturières et les couturiers. En effet, pour l'heure, sans cadre juridique clair, favorable et adapté la réalisation de ces visières de protection dans les fablabs risquerait d'être ralentie voire arrêtée, une situation qui deviendrait alors incompréhensible car il va de soi que les besoins en visières de protection ne vont pas disparaître avec la fin du confinement. Aussi, il conviendrait, de l'avis des actrices et des acteurs de cette production, d'envisager une fiscalité encourageante par l'application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % et de clarifier le cadre normatif et réglementaire favorable à la fabrication dans les fablabs à l'instar de la production artisanale des masques « grand public ». On a la chance de favoriser l'émergence et le développement d'un système productif territorial de proximité et réactif aux besoins sociaux. Il faut la saisir. Il l'interroge donc quant à la position qu'il entend prendre sur la proposition qui lui est faite de mettre en place un cadre juridique clair pour ce produit et d'encourager de ce fait l'initiative de terrain et la création d'emplois.