Texte de la question
M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française. La présence de contaminants dans les cires est confirmée par plusieurs études. Acaricide vétérinaire interdit depuis 2011 en France et dans la plupart des États membres de l'Union européenne, la propargite est ainsi présente au cœur des ruches françaises. La propargite figure parmi les substances les plus détectées dans les cires des ruchers. Si les données scientifiques disponibles sur les conséquences d'une exposition à cet acaricide associée à des virus, des maladies ou des carences alimentaires restent limitées, l'hypothèse d'un effet cocktail préjudiciable aux abeilles soulève l'inquiétude des apiculteurs. Cette nouvelle menace qui pèse sur la santé des abeilles justifie la mise en place de contrôles beaucoup plus stricts des importations de cires, en particulier en provenance de Chine. Si de tels contrôles s'avèrent trop coûteux ou difficiles d'un point de vue technique, le principe de précaution doit s'imposer et les importations de matériel apicole chinois doivent être interdites, ce que justifie d'ailleurs l'article 44 de la loi Egalim. C'est pourquoi il lui demande comment les autorités sanitaires compétentes entendent s'assurer que des études indépendantes soient menées en urgence sur l'origine de ces acaricides et l'impact sanitaire de leur présence au cœur des ruches.
Texte de la réponse
Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont non seulement sensibilisés à cette problématique, mais aussi de manière plus générale aux enjeux du contexte sanitaire de la filière apicole. Suite à la survenue de problèmes de santé des abeilles dans de nombreux ruchers en Europe et dans le Nord de la France durant l'été 2016 et à la suspicion concomitante par les apiculteurs de l'existence d'un lien avec l'utilisation de cires d'abeilles contaminées et/ou adultérées en France, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a demandé à la brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de mener une enquête administrative. De nombreux contrôles ont ainsi été effectués en France permettant l'identification de points critiques dans la fabrication et la distribution de la cire d'abeilles. Les conclusions de cette enquête ont fait l'objet d'une communication auprès de la Commission européenne et des États membres, afin que certaines recommandations telles que la définition et la composition physico-chimique d'une cire d'abeilles puissent être précisées au niveau de la réglementation de l'Union européenne. La DGAL s'est également basée sur les conclusions et recommandations de cette enquête pour élaborer un plan d'action national spécifique à cette problématique. Une des actions de ce plan est le renforcement des contrôles à destination lors d'importation de matériel vivant ou non, et la consolidation du réseau des laboratoires officiels et de référence afin d'augmenter la capacité d'analyses et de développer les outils de détection et méthodes de références qui ne sont pas encore disponibles sur cette matrice. Par ailleurs, des actions judiciaires ont également été menées dans le cadre de cette enquête nationale, à l'encontre de certains ciriers. Certaines de ces actions ont déjà abouti à des condamnations lourdes. Enfin, il est utile de noter que dans le cadre du dispositif de surveillance des mortalités massives de colonies d'abeilles déclarées par les apiculteurs, la présence d'insecticides, fongicides et acaricides dans des matrices apicoles analysées est systématiquement examinée.