Réponse publiée le 27 octobre 2020

Le Gouvernement a engagé un plan d'action global pour la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, avec un objectif de réduction de 50 % d'ici 2025. S'agissant du glyphosate, il a été décidé de mettre fin aux principaux usages d'ici fin 2020 et à l'ensemble des usages d'ici fin 2022, tout en précisant que les agriculteurs ne seraient pas laissés dans une impasse. Dans le cadre du réexamen des autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate, qui fait suite au renouvellement pour 5 ans de l'approbation de la substance active par la Commission européenne en décembre 2017, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a d'ores et déjà retiré la moitié d'entre elles, dans la mesure où les données fournies par les demandeurs ne permettaient pas de finaliser l'évaluation de leur éventuelle génotoxicité. Pour les autres produits, il a été demandé à l'Anses de mettre en œuvre la procédure d'évaluation comparative prévue par l'article 50 (2) du règlement (CE) n° 1107/2009 (règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil). Celle-ci prévoit que l'autorisation d'un usage peut être refusée s'il s'avère que des alternatives d'usage courant ne présentant pas d'inconvénient pratique et économique majeur sont disponibles. Pour ce faire, l'Anses s'appuie sur les rapports de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement préparés à cet effet, consacrés à la viticulture (juillet 2019), l'arboriculture (décembre 2019) et les grandes cultures (février 2020) (https://www.inrae.fr/actualites/usages-alternatives-au-glyphosate-lagriculture-francaise). L'évaluation comparative a été rendue public le 9 octobre 2020 par l'Anses. L'usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n'est pas substituable à court terme. Ces restrictions sont désormais prises en compte par l'Anses pour délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate. La France fait partie, via l'Anses, du consortium d'États membres chargé de préparer un projet de rapport d'évaluation des risques du glyphosate dans la perspective de l'expiration de l'approbation en décembre 2022. L'expertise prendra en compte toutes les informations disponibles.