Réponse publiée le 16 février 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de sauvegarde adaptés à chaque situation, à la fois pour les professionnels et pour les structures. Si les intermittents du spectacle bénéficient d'aménagements spécifiques au titre du régime d'assurance chômage ou de l'activité partielle, il n'en demeure pas moins que les indépendants, et notamment les microentreprises, font également l'objet de mesures de soutien exceptionnelles. Celles-ci ont été prolongées et ajustées en fonction de l'évolution de la crise sanitaire. Les microentreprises peuvent ainsi bénéficier de la plupart des dispositifs actuellement en vigueur, ainsi que des dispositions spécifiques applicables au secteur protégé de la culture (entreprises des secteurs S1 et S1 bis), tels que le fonds de solidarité, le report ou les exonérations de cotisations sociales, le prêt garanti par l'État, la déduction sur l'assiette sociale des cotisations et contributions sociales personnelles 2020. Une aide financière exceptionnelle a, en outre, été mise en place en novembre 2020 par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, à laquelle elles étaient éligibles. Les besoins continuent, par ailleurs, à être étudiés en proportion aux différentes restrictions sanitaires décidées par le Gouvernement.