Texte de la question
Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le secteur de la coiffure en période de crise sanitaire. La reprise d'activité du secteur lors du déconfinement engendre une suractivité et un nombre d'heures supplémentaires. Le secteur de la coiffure représente une activité à forte densité de main-d'œuvre, où plus de 50 % des charges sont composées de la masse salariale. Par ailleurs, l'activité en elle-même requiert une grande vigilance quant à l'application des consignes sanitaires, nécessitant des équipements de protection de pointe. Au regard des difficultés opérationnelles et matérielles de mise en œuvre du plan de prévention, certaines entreprises de coiffure n'ont pu ouvrir au 11 mai 2020. De ce fait, et en raison d'une trésorerie vide après deux mois de confinement, elle lui demande s'il est envisagé une défiscalisation des heures supplémentaires en soutien au redémarrage de cette activité, si une aide financière est prévue pour équiper le secteur en équipement de protection et enfin s'il est prévu un maintien du bénéfice des fonds d'indemnisation pour les entreprises de coiffure qui n'ont pu rouvrir.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés rencontrées par le secteur de la coiffure du fait des conséquences de la crise sanitaire. En effet, ce secteur d'activité se caractérise par son intensité en main-d'œuvre ainsi que par l'importance des frais liés au personnel (rémunérations, cotisations sociales et patronales, etc.), qui représentent ainsi une grande partie des charges des entreprises de ce secteur. Pour y répondre, le Gouvernement a d'ores et déjà mis en œuvre des mesures fortes. Le secteur a pu bénéficier d'une exonération totale de cotisations sociales sur la période comprise entre le 1er février et le 30 avril 2020. Le plafond d'heures supplémentaires défiscalisées a été relevé de 5 000 à 7 500 euros pour la période de l'état d'urgence sanitaire, soit la période comprise entre le 24 mars et le 10 juillet 2020. Le relèvement de ce plafond a été prolongé au-delà de la période de confinement et a pu bénéficier au secteur de la coiffure au moment du pic d'activité qu'il a connu après le confinement. Le Gouvernement est particulièrement sensible aux problématiques rencontrées actuellement par le secteur de la coiffure en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité sanitaire. Le respect des gestes barrières et le caractère obligatoire du port du masque dans les lieux clos obligent ces entreprises à prendre des mesures supplémentaires de sécurité. C'est pourquoi le Gouvernement a fait voter, à l'occasion de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, la baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2021 pour les masques, les tenues de protection et les solutions hydroalcooliques, ainsi que l'encadrement du prix des masques et gels ou solutions hydroalcooliques. Enfin, la création, par l'ordonnance du 25 mars 2020, d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19 a déjà permis de soutenir 1,7 million d'entreprises. Le bénéfice du fonds est ouvert aux entreprises ayant eu une perte importante de chiffre d'affaires ou ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public. Ces conditions apparaissent satisfaites pour une grande partie des salons de coiffure, y compris ceux qui n'auraient pas pu rouvrir à l'issue du confinement, leur permettant de bénéficier d'une subvention d'un montant allant jusqu'à 1 500 € pour chacun des mois pour lesquels le bénéfice de ce fonds est sollicité.