Réponse publiée le 1er décembre 2020

Le bon exercice du jeu de la concurrence sur le marché du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac fait l'objet d'une attention particulière des services du ministère de l'économie et des finances, en particulier de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui agit de façon constante sur ce marché depuis plusieurs années, tant à travers le renforcement du cadre juridique que par des contrôles très réguliers. S'agissant de l'information du consommateur, comme il est rappelé, depuis le 1er mars 2018, la réglementation prévoit que la présentation des contrats de fourniture de GPL est standardisée et plus transparente pour permettre aux consommateurs de mieux comparer les offres, de faire jouer la concurrence entre les fournisseurs et d'avoir une plus grande visibilité sur les frais financiers engagés au titre de leur contrat. Pour vérifier la bonne application de cette réglementation, les services de la DGCCRF ont contrôlé les sept établissements commercialisant du GPL en vrac sur le territoire national. Trois d'entre eux ont fait l'objet d'un avertissement et deux d'une injonction de mise en conformité. Ces contrôles ont en particulier conduit les opérateurs à mettre en conformité l'information donnée aux consommateurs sur les conditions d'évolution des prix en cours de contrat. L'information sur les prix est désormais plus transparente chez les quatre opérateurs nationaux. La DGCCRF reste vigilante à la bonne information du consommateur de GPL. S'agissant des modalités de détermination du prix du GPL, il convient de rappeler en premier lieu que ces derniers sont librement déterminés par le jeu de la concurrence entre les différents fournisseurs. Les éléments de coûts pris en compte par les fournisseurs intègrent le coût d'achat de la matière première, laquelle est constituée de propane brut, ainsi que d'autres paramètres de coûts, principalement liés au stockage, au transport et à la commercialisation. Plusieurs de ces coûts ont augmenté au cours du second trimestre 2020, concourant à l'augmentation du prix du GPL. En premier lieu, la cotation du propane brut sur les marchés internationaux a augmenté en raison de tensions sur le marché : la production a été réduite dans certains États producteurs du fait de la crise sanitaire tandis que la demande est restée soutenue dans un contexte hivernal, notamment en Europe de l'Est. Le coût de la matière première a également augmenté dans le contexte de crise sanitaire par l'effet du renchérissement des couvertures sur les marchés à terme et du stockage. D'autre part, les coûts de transport relatifs à la livraison du produit ont augmenté. Il faut noter que, contrairement au fonctionnement du marché des carburants, les évolutions des différents éléments de coûts du GPL ne sont pas répercutées directement sur les prix à la distribution. Les investigations menées par la DGCCRF montrent que la majorité des distributeurs lissent les baisses et les hausses significatives du prix sur l'année, le plus souvent par une moyenne pondérée dans le temps de toutes les hausses et baisses des composantes du prix. En outre, de nombreux contrats de fourniture sont à prix fixe sur une durée déterminée.