Question de : M. Rémy Rebeyrotte
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2020

INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX ÉLUS

M. le président. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

M. Rémy Rebeyrotte. Monsieur le Premier ministre, nous voulons d'abord vous remercier d'avoir avancé la date de publication du rapport du conseil scientifique visant à permettre l'installation dans les meilleurs délais des plus de 30 000 conseils municipaux complets issus du scrutin du 15 mars. Une fois de plus vous avez su écouter les élus locaux qui, dans le nouveau contexte du déconfinement, souhaitaient que les nouvelles équipes s'installent au plus vite, les uns pour pouvoir se mettre au travail, les autres pour tourner une page loin d'être simple à tourner. Aux premiers nous adressons nos félicitations pour leur élection, aux seconds nos remerciements les plus sincères pour services rendus à la République de proximité, remerciements d'autant plus appuyés qu'ils ont dû gérer sur le terrain, dans leur commune, le confinement et la sortie du confinement consécutifs à la crise sanitaire majeure que nous connaissons.

Vous avez annoncé que l'installation des conseils issus du premier tour interviendrait entre les 23 et 28 mai. Pourriez-nous préciser les conditions de cette installation et ses conséquences pour la gestion des intercommunalités dans l'attente du second tour des élections dans les 5 000 communes où le premier tour n'a pas permis l'élection d'un conseil municipal complet ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je vous remercie pour votre question, monsieur le député Rebeyrotte, et je m'associe aux remerciements que vous avez adressés à tous ces élus locaux qui se sont présentés à nouveau aux suffrages de leurs concitoyens le 15 mars dernier. Certains ont été réélus et il faut évidemment les en féliciter mais d'autres n'ont pas bénéficié de la confiance de leurs concitoyens.

Je profite de l'occasion pour dire que se présenter aux suffrages de ses concitoyens est un acte démocratique important, qu'on l'emporte ou non. Se présenter à une élection démocratique, signifiant ainsi sa volonté d'assumer une partie de la responsabilité publique et de l'administration communale, c'est toujours un choix individuel tout autant qu'une aventure collective très forts. Indépendamment des résultats, tous ceux de nos concitoyens qui assument cette volonté de participer à la gestion d'une commune font honneur à la démocratie et à la République. Vous l'avez dit, monsieur le député - vous-même y avez participé pendant longtemps -, et je veux les remercier ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.)

Dans les 30 139 communes où des équipes municipales complètes ont été élues, elles n'ont pas encore pu prendre leurs fonctions. Il faut donc leur permettre de s'installer, de désigner le maire et ses adjoints et de se mettre au travail. J'ai sollicité l'avis du conseil scientifique le 4 mai, avis qui a été rendu le 8 mai. J'ai transmis ce matin aux présidents des deux assemblées le rapport rédigé sur la base de cet avis. Aux termes de celui-ci, il est possible de procéder à l'installation des conseils municipaux, sous réserve bien entendu que cela se fasse dans un lieu adapté, en présence d'un nombre limité de personnes et dans le respect des règles sanitaires, notamment des distances minimales.

Je l'ai rappelé tout à l'heure, le Parlement a, à notre initiative, adapté les règles de fonctionnement des institutions locales aux exigences du contexte sanitaire. Deux ordonnances, l'une le 1er et l'autre le 8 avril, ont déjà été adoptées en ce sens sur le fondement des dispositions de cette loi. Une nouvelle ordonnance sera délibérée demain 13 mai en conseil des ministres et publiée jeudi 14 mai, visant à adapter les règles de quorum et de présence du public pour les rendre conformes aux préconisations du conseil scientifique. Nous pourrons dans ces conditions organiser l'installation des conseils municipaux.

J'ai indiqué quel en serait le calendrier : le décret sera publié le vendredi 15 mai ; la date d'entrée en fonctions des conseillers municipaux et communautaires sera fixée au lundi 18 mai. Conformément à la loi du 23 mars, la première réunion du conseil municipal, qui doit permettre l'élection du maire et de ses adjoints, mais également l'attribution des délégations et la désignation des représentants dans les commissions d'appel d'offres, essentielle pour permettre à l'activité de reprendre dans de bonnes conditions, pourra se tenir entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai.

Outre ces 30 139 équipes municipales, 154 conseils communautaires sont entièrement constitués dès le premier tour. Ceux-là se réuniront au plus tard le 8 juin 2020, soit trois semaines après leur entrée en fonctions, et ils pourront élire leur exécutif dans le cadre de ce calendrier.

Voilà, monsieur le député, ce que je voulais répondre précisément à votre question. Pour le reste, je l'ai dit, nous attendons l'avis du conseil scientifique. Sur le fondement de cet avis, nous pourrons réfléchir collectivement et prendre une décision s'agissant du second tour des élections municipales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)