15ème législature

Question N° 29839
de Mme Mireille Robert (La République en Marche - Aude )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > patrimoine culturel

Titre > Mesures spécifiques covid-19 pour les guides-conférenciers-interprètes

Question publiée au JO le : 26/05/2020 page : 3615
Date de changement d'attribution: 25/05/2021
Date de renouvellement: 13/10/2020

Texte de la question

Mme Mireille Robert interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les difficultés particulières rencontrées par les guides-conférenciers. Cette catégorie de professionnels ne concerne certes pas un très grand nombre de personnes, mais les guides-conférenciers et interprètes sont un élément essentiel du tourisme, promoteurs du patrimoine et de la culture français. Or, ils n'apparaissent pas suffisamment ou pas assez spécifiquement dans les listes de mesures prises par le Gouvernement en soutien de la filière tourisme. En effet, ces métiers se répartissent en statuts différents, ce qui complique les choses et leur donne encore moins de visibilité. Pour une première catégorie, ils sont salariés d'agences de tourisme ou de voyagistes, souvent en CDD ou en contrat de mission, comme c'est le cas des adhérents du SPGIC, Syndicat professionnel des guides interprètes conférenciers. Ils sont donc directement impactés par l'arrêt brutal et complet de toute activité de leurs employeurs depuis début mars 2020. Ceux qui bénéficiaient d'un CDI ont eu droit au chômage partiel quand leur entreprise en faisait la demande. Plus problématique est le sort de ceux qui travaillent en CDD saisonnier ou en mission ponctuelle. Souvent, les promesses d'embauches ne se sont pas matérialisées. L'incertitude qui plane sur le déroulement de la saison n'arrange pas les perspectives d'embauche, à un moment où le tourisme international s'effondre et où les voyagistes sont dans les plus grandes difficultés, pour certains proches du dépôt de bilan. Ces salariés, dépendants d'une activité saisonnière qui risque de ne pas reprendre réellement avant 2021, redoutent une saison trop brève pour retrouver le droit au chômage. Une seconde catégorie de ces professionnels travaille comme autoentrepreneurs ou microentreprises individuelles. Assimilés à des indépendants, ils pourraient prétendre au fonds de solidarité prévu pour les indépendants. Toutefois, l'organisation au fil de l'année de leur activité leur fait craindre une reprise très tardive, une année blanche pour 2020 et très compliquée pour 2021. Les restrictions imposées par la crise sanitaire vont réduire à néant la clientèle étrangère pour le reste de l'année 2020. Les touristes français, dont on espère qu'ils vont sauver une partie de la saison touristique, ne sont pas ceux qui ont recours aux guides-conférenciers. Ces mêmes guides-conférenciers ne trouveront plus non plus de mission pour des voyages à l'étranger puisque les agences n'en proposeront plus. On sait en outre pertinemment que le statut d'autoentrepreneur leur est souvent imposé par les agences ou les clients, et qu'ils n'ont d'indépendant que le nom, car ils dépendent directement de missions sur lesquelles ils n'ont pas la main. Ils posent donc pour leur microentreprise la question des facilités bancaires, de la suppression des charges sociales et de l'accès aux mesures de relance de l'activité annoncées par le Premier ministre. Dans la perspective, hélas probable, d'une année blanche pour eux, voire d'une prolongation de la crise en 2021, quelles mesures spécifiques le Gouvernement prévoit-il pour les guides-conférenciers, qu'ils soient salariés en CDD, en contrat de mission ou en autoentreprise ? Quels dispositifs particuliers peuvent-ils être envisagés pour ces professionnels trop peu nombreux pour peser, mais qui se posent réellement la question de leur survie jusqu'à la saison 2021 ? Pourrait-on imaginer un retour temporaire, jusqu'au printemps 2021, au statut des intermittents ? Quelles autres mesures, annoncées pour les entreprises et leurs salariés, pourraient-elles leur être étendues ? Elle souhaite connaître sa position sur ces sujets.

Texte de la réponse